ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Ronald Martineau (Radio communautaire de Châteauguay)

Ottawa, le 7 octobre 2016

M. Ronald Martineau
Représentant autorisé du titulaire
Radio communautaire de Châteauguay
25, boul. Saint-Francis
Châteauguay, Québec
J6J 1Y2

Envoyé par courriel : ronald.martineau@videotron.ca

Objet : Modification technique pour CHAI-FM Châteauguay et son émetteur CHAI-FM-1 Candiac (demande # 2016-1045-2)

M. Martineau,

Afin de poursuivre l’analyse de la demande mentionnée ci-haut, svp veuillez répondre aux questions suivantes :

Retrait de la demande 2015-1273-1

1. La compréhension du personnel est que la présente demande 2016-1045-2 remplace la demande initiale 2015-1273-1.  Vous souhaitez donc retirer votre demande initiale 2015-1273-1, et par conséquent, le Conseil ne procédera pas au traitement de cette dernière. La demande 2015-1273-1 sera alors considérée comme étant fermée et le Conseil disposera de tous les documents afférents. 

   Veuillez confirmer que les renseignements dans le paragraphe ci-haut sont exacts et complets.

Mise à jour - Rapports Annuels - États financiers

2. Dans le contexte de votre demande initiale de modification de licence no 2015-1273-1, dans une lettre en date du 23 novembre 2015, le personnel informait le titulaire de sa situation de non-conformité apparente avec le paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), concernant la soumission, au plus tard le 30 novembre de chaque année, d’un rapport annuel pour l’année de radiodiffusion qui s’est terminée le 31 août précédent.

   Plus précisément, bien que les rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2013-2014 aient été déposés dans les délais prévus par le titulaire, les états financiers étaient manquants.

   Suite à cette correspondance, le personnel confirme avoir reçu les états financiers manquants le 27 novembre 2015. 

   Le Conseil examinera à nouveau la conformité de Radio communautaire de Châteauguay au moment du prochain renouvellement de licence prévu en 2020^{Note de bas de page 1}, conformément à son approche énoncée dans le Bulletin d’information CRTC 2014-608^{Note de bas de page 2}. En vertu de cette approche, chaque cas de non-conformité est évalué dans son contexte et selon des facteurs tels que la quantité, la récurrence et la gravité de la non-conformité. Les circonstances ayant mené à la non-conformité en question, les arguments fournis et les mesures prises pour corriger la situation sont également considérés.

   Veuillez confirmer avoir lu et compris ce qui précède.

Renseignements techniques

3. Les renseignements techniques fournis dans le tableau sous la section 4 du formulaire de la demande ne concordent pas avec le mémoire technique déposé dans le cadre de la demande. Veuillez confirmer :
   • La puissance apparente rayonnée (PAR) maximale actuelle;
   • La PAR maximale proposée;
   • Le diagramme de rayonnement actuel de l’antenne.

Renseignements économiques

4. Selon le personnel, il semblerait que la modification technique proposée se traduira par un léger accroissement du périmètre de rayonnement autorisé de la station.  Toutefois, selon les renseignements que vous avez fournis dans la section 7.2 de votre formulaire de demande, le titulaire n’anticipe aucune augmentation de la population desservie à l'intérieur du périmètre de rayonnement autorisé de la station.
   • Veuillez confirmer que les renseignements fournis à la section 7.2 sont complets et exacts.
   • Sinon, veuillez soumettre une version révisée de la section 7.2    

L’information demandée doit être soumise au Conseil au plus tard le 12 octobre 2016, sans quoi votre demande pourrait être retournée pour être complétée et soumise à nouveau au Conseil si vous souhaitez poursuivre avec cette proposition.

Il importe de noter qu’en l’absence d’une réponse de votre part dans les délais prévus, le titulaire sera en situation de non-conformité apparente avec le paragraphe 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio, qui prévoit que les titulaires doivent répondre, à la demande du Conseil, à toute demande de renseignements concernant le respect de leurs obligations réglementaires. 

Nous vous demandons également de réitérer chaque question dans votre réponse.

Cette lettre ainsi que votre réponse et les documents soumis à l'appui de votre demande feront partie intégrante du dossier public de l’instance.

Le Conseil exige que ces documents soient soumis électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC) en utilisant la « Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » située sur cette page.  Vous trouverez également sur cette page web de l’information reliée à la soumission de documents au Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant votre demande, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 819-997-9310, par télécopieur au 819-994-0218 ou par courriel à l’adresse suivante : catherine.arguin@crtc.gc.ca.

Bien à vous,

Catherine Arguin
Analyste principale
CRTC - Politiques et demandes radio

Date de modification :

2016-10-07