Télécom Lettre du Conseil adressée à Anthony Tibbs (Media Access Canada)

Ottawa, le 17 août 2016

Nos références :  1011-NOC2016-0192

PAR COURRIEL

M. Anthony Tibbs
Directeur général intérimaire
Media Access Canada
anthony@tibbs.ca

Objet : Examen des pratiques différentielles liées aux forfaits de données Internet, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192 – Demande de clarification

Monsieur,

Lors de son intervention dans le cadre de l’instance susmentionnée (CRTC 2016-192), Media Access Canada (MAC) a demandé à ce que ses observations formulées antérieurement lors d’une instance distincte, soit l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 ‒ Examen des services de télécommunication de base (CRTC 2015-134), soient versées au dossier  CRTC 2016-192, et ce, dans le but de contextualiser son intervention.

Puisque la question des services de télécommunication de base sera considérée dans le cadre du dossier CRTC 2015-134 et que MAC a formulé plusieurs observations dans le cadre de l’instance 2015-134, veuillez soumettre les parties de ces observations que vous jugez pertinentes pour l’instance CRTC 2016-192 et les inclure dans vos observations ultérieures relatives à la présente instance d’ici le 21 septembre 2016.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes plus sincères salutations.

Le gestionnaire principal,

L’original signé par

Andrew Falcone
Recherche et planification stratégiques
Secteur des télécommunications

c.c. : Suneil Kanjeekal, CRTC, 613-668-6561, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
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