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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Ryan Adams

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Ottawa, le 2 septembre 2016

Nos références : 8663-C12-201503186 et 4754-527

PAR COURRIEL

Monsieur Ryan Adams
266 rue Pitzner
Pembroke (Ontario)
K8A 6W7
Canada
Courriel : ryan@adamsworks.ca

OBJET : Demande d’attribution de frais pour la participation de Ryan Adams dans le cadre de l’avis de consultation de télécom 2015-134, Examen des services de télécommunication de base

Monsieur,

Le Conseil a reçu votre demande d’attribution de frais datée du 11 juin 2016 relativement à votre participation dans le cadre de l’avis de consultation de télécom 2015-134, Examen des services de base (l’instance).

La présente vise à vous demander des renseignements supplémentaires concernant votre demande d’attribution de frais.

  1. Critères relatifs à une attribution de frais

    Conformément à l’article 68 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes(les Règles de procédure), le Conseil décide de l’attribution de frais définitifs en se fondant sur les critères suivants :

    1. le fait que le dénouement de l’instance revêtait un intérêt pour le demandeur ou pour le groupe ou la catégorie d’abonnés qu’il représentait;
    2. la mesure dans laquelle le demandeur a aidé le Conseil à mieux comprendre les questions qui ont été examinées;
    3. le fait que le demandeur a participé à l’instance de manière responsable.

    Veuillez indiquer avec précision la manière dont vous avez répondu aux critères du Conseil relatifs à l’attribution de frais.

  2. Intimées responsables du paiement

    Conformément à l’alinéa 66(1)b) des Règles de procédure, dans une demande d’attribution de frais, les intimées qui devraient assumer les frais doivent être identifiées. Veuillez indiquer qui, selon vous, devraient être les intimées responsables du paiement.

  3. Documents manquants

    D’après votre demande, il semble que vous demandez une attribution uniquement pour vos débours. Dans la lettre de présentation qui accompagne votre demande d’attribution de frais, vous indiquez qu’un Formulaire IV – Affidavit des débours est joint; toutefois, ce formulaire ne semble pas avoir été joint à votre demande.

    Si votre demande porte sur des débours, pour que le Conseil puisse l’examiner, vous devez aussi présenter ce qui suit : (1) un Formulaire IV – Affidavit des débours et (2) un Formulaire V – Sommaire des honoraires et débours réclamés.Note de bas de page 1 

Dépôt de renseignements auprès du Conseil

Les renseignements demandés doivent être déposés auprès du Conseil au plus tard le 12 septembre 2016. Toute autre partie intéressée a jusqu’au 19 septembre 2016 pour déposer une réponse. Vous avez jusqu’au 26 septembre 2016 pour déposer une réplique aux observations présentées.  

Une copie de la présente et de toute communication s’y rattachant sera versée au dossier public de l’instance.

Pour toute question ou préoccupation, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 613-608-8368 ou à alexander.ly@crtc.gc.ca ou avec Emilia de Somma au 819-997-4577 ou à emilia.desomma@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par
Alexander Ly
Conseiller juridique

c.c. liste de distribution

Liste de distribution

Entreprises de services locaux titulaires

Autres fournisseurs de services de télécommunication

Autres

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Vous trouverez ces formulaires au lien suivant : http://www.crtc.gc.ca/fra/forms/form_300.htm.

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