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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-348

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-348

Ottawa, le 6 novembre 2002

Réseau des Appalaches (FM) ltée
Thetford Mines, Victoriaville et Lac Mégantic (Québec)

Demande 2001-1131-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-23
6 mai 2002

CFJO-FM Thetford Mines/Victoriaville et son émetteur - Renouvellement de licence

1.

Dans l'avis public CRTC 2002-23, 6 mai 2002, le Conseil a annoncé qu'il a reçu une demande du Réseau des Appalaches (FM) ltée (Réseau des Appalaches) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio CFJO-FM Thetford Mines et son émetteur CFJO-FM-1 Lac Mégantic. Le Conseil ne pouvant se prononcer sur cette demande avant l'expiration de la licence, dans Renouvellements administratifs de trois mois, décision de radiodiffusion CRTC 2002-236, 22 août 2002, le Conseil a renouvelé la licence du 1er septembre 2002 jusqu'au 30 novembre 2002.

Intervention

2.

Le Conseil a reçu de Radio Gaé-Rit inc., titulaire de CJIT-FM Lac Mégantic, une intervention défavorable au renouvellement de la licence de l'émetteur de CFJO-FM, CFJO-FM-1 Lac Mégantic. L'intervenante s'oppose au fait que la titulaire ait ouvert un studio auxiliaire à Lac Mégantic, qui, d'après elle, livre concurrence à CJIT-FM en sollicitant « une large part des trop maigres revenus de publicité nationale disponible ».

3.

De plus, l'intervenante fait valoir que la programmation de CFJO-FM ne comprend que de courtes interventions locales à partir du studio auxiliaire de Lac Mégantic. Par conséquent, l'intervenante demande au Conseil d'imposer à CFJO-FM une condition de licence l'empêchant de solliciter ou d'accepter de la publicité locale sur le territoire desservi par le contour 3mV/m de CJIT-FM, soit Lac Mégantic. Elle soutient que le Conseil devrait appliquer les dispositions de Politiques concernant la programmation locale aux stations radiophoniques commerciales et la publicité aux stations de campus, avis public CRTC 1993-38, 19 avril 1993 (la politique sur la programmation locale; l'avis 1993-38) qui stipule que « les stations FM commerciales oeuvrant dans des marchés desservis par plus d'une station commerciale privée doivent consacrer au moins le tiers de la semaine de radiodiffusion à des émissions locales ».

La réplique de la titulaire

4.

En réplique, le Réseau des Appalaches souligne que :

§ le mandat de la station CFJO-FM depuis sa création en 1989 est de desservir les auditeurs de Lac Mégantic, Thetford Mines et Victoriaville;

§ CFJO-FM diffuse sur ses ondes l'actualité et les événements relatifs à Lac Mégantic à différentes périodes de la journée;

§ l'installation d'un bureau auxiliaire à Lac Mégantic a été faite dans le but d'améliorer qualité de l'information relative à Lac Mégantic;

§ depuis sa création, CFJO-FM a toujours maintenu un service commercial à Lac Mégantic.

Analyse et conclusion

5.

Le Conseil note que Radio Gaé-Rit inc. traite de CFJO-FM-1 comme s'il s'agissait d'une station de radio distincte, ce qui est erroné puisque toute la programmation locale de Lac Mégantic est diffusée à partir de l'émetteur principal de Thetford Mines, CFJO-FM.

6.

La pratique du Conseil est d'appliquer la politique sur la programmation locale, qu'on retrouve dans l'avis 1993-38, à la station-mère, en l'occurrence CFJO-FM. Puisque CFJO-FM diffuse actuellement plus de 42 heures par semaine de programmation locale, elle se conforme à cette politique.

7.

Par ailleurs, le Conseil souligne que CFJO-FM était autorisée à desservir le même marché lors du dernier renouvellement de sa licence et que l'intervenante en était consciente lorsqu'elle a acquis CJIT-FM (anciennement CKFL) en 1998. Lac Mégantic fait partie intégrante du marché de CFJO-FM et le Conseil est d'avis que l'établissement d'un studio à Lac Mégantic vise à améliorer et à diversifier le service offert aux auditeurs de cette collectivité.

8.

Par conséquent, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFJO-FM Thetford Mines/Victoriaville et son émetteur CFJO-FM-1 Lac Mégantic du 1er décembre 2002 au 31 août 2009. La licence sera assujettie aux conditions établies dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-11-06

Date de modification :