ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-338

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-338

Ottawa, le 6 novembre 2002

Cathe Wagg
Victoria (Colombie-Britannique)

Demande 2001-0357-3
Audience publique à Calgary
10 avril 2002

Service d'information touristique de faible puissance à Victoria

Dans la présente décision, le Conseil refuse une demande visant l'exploitation, à la fréquence 88,9 MHz (canal 205FP), d'un nouveau service d'information touristique de langue anglaise à Victoria.

La demande

1.

Le Conseil a reçu de Cathe Wagg une demande visant l'exploitation, à la fréquence 88,9 MHz (canal 205FP), avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts, d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise dans le but d'offrir un service d'information touristique à Victoria.

2.

La requérante a indiqué que la station diffuserait dans la région de Victoria, tout au long de l'année, des émissions d'information touristique préenregistrées visant à informer les visiteurs des attraits touristiques et des activités pouvant les intéresser.

Interventions

3.

Le Conseil a reçu quatre interventions défavorables à cette demande. Sont intervenues : la Société Radio-Canada (SRC); l'Alliance des radios communautaires du Canada (ARC); le Comité Radio Victoria (CRV) et la Société francophone de Victoria (SFV).

4.

Dans son intervention, la SRC a fait valoir que la fréquence proposée par la requérante a été identifiée dans le plan radiophonique à long terme qu'elle a soumis au Conseil le 31 août 2001. L'intervenante souligne de plus que dans Paramètres techniques révisés du nouvel émetteur de CBUF-FM à Victoria - Refusé, décision CRTC 2001-316, 5 juin 2001 (décision 2001-316), le Conseil a conclu que la fréquence 88,9 MHz est la seule fréquence FM encore disponible à Victoria qui convienne à la transmission du service stéréophonique du réseau de langue française de La Chaîne culturelle et que, par conséquent, elle se préparait à soumettre une demande à cet égard¹. Le Conseil note que la demande de la SRC a été soumise depuis. Enfin la SRC fait valoir que la proposition de la requérante de diffuser avec une puissance de 50 watts sur un canal FM représenterait une sous-utilisation du spectre des fréquences.

5.

L'ARC, est également d'avis que le canal convoité serait sous-utilisé, non seulement en raison de la faible puissance d'émission proposée mais également à cause de l'auditoire cible très limité que la requérante compte desservir. L'intervenante souligne que la requérante propose un service monophonique, ce qui va à l'encontre de la conclusion émise par le Conseil dans la décision 2001-316 et réitérée ci-dessus. L'ARC demande de plus au Conseil de s'assurer que la fréquence 88,9 MHz soit réservée pour les besoins futurs d'une station de radio communautaire francophone dans la région de Victoria.

6.

Dans son intervention, le CRV informe le Conseil de son intention de déposer une demande d'exploitation d'une station de radio FM communautaire de langue française à Victoria, à la fréquence 88,9 MHz. De plus, pour les mêmes raisons que celles soulevées par l'ARC dans son intervention, elle est aussi d'avis que la fréquence convoitée par la requérante serait sous-utilisée et que la proposition entre en contradiction avec la décision 2001-316.

7.

Enfin, la SFV indique qu'elle appuie l'intervention de l'ARC et celle du CRV. Elle souligne le grand appui manifesté par la communauté francophone pour l'implantation d'une radio communautaire de langue française à Victoria. L'intervenante précise qu'une station communautaire, en desservant tous les francophones, francophiles et allophones de Victoria serait « un instrument de choix pour contrer l'assimilation de la langue et de la culture canadienne-française à Victoria ». La SFV conclut en souhaitant que la fréquence 88,9 MHz soit « entièrement consacrée à du contenu francophone local produit par et pour la communauté francophone de Victoria ».

La réplique de la requérante

8.

En réplique, la requérante fait valoir que son utilisation de la fréquence pour un service de faible puissance ne serait pas protégée. Donc, elle aurait à trouver une nouvelle fréquence si une demande des intervenantes proposant une meilleure utilisation de la fréquence était approuvée. Elle ajoute qu'ainsi, sa proposition ne peut nuire à toute future demande de station de radio de langue française de pleine puissance à Victoria. Quant à la diffusion en mode monophonique, la requérante indique qu'elle consentirait à passer au mode stéréophonique.

Analyse et conclusion du Conseil

9.

Le Conseil a examiné les arguments des intervenantes. Le Conseil note que l'intervention de la SRC est justifiée et il souligne que dans SRC Vancouver- ajout d'un émetteur, décision CRTC 2002-339 publiée également aujourd'hui, il autorise la SRC à utiliser la fréquence 88,9 MHz (canal 205C1) pour l'exploitation d'un émetteur de la nouvelle station FM de Vancouver, afin que la SRC puisse retransmettre, à Victoria, le service de La Chaîne culturelle. Par conséquent, le Conseil refuse la demande de Cathe Wagg visant l'exploitation, à la fréquence 88,9 MHz, d'une station de radio FM de langue anglaise dans le but d'offrir un service d'information touristique à Victoria.

10.

Le Conseil encourage néanmoins la requérante à trouver une autre fréquence pour le service d'information touristique proposé et à lui soumettre une nouvelle demande.

Secrétaire général

La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca