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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-105

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-105

Ottawa, le 22 avril 2002

Société Radio-Canada
Toronto et Shelburne (Ontario)

Demande 2002-0129-4

Prorogation de la date de mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CBLA-FM Toronto à Shelburne

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada afin de proroger la date de mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CBLA-FM Toronto à Shelburne, autorisé par Ajout d'un émetteur de CBLA-FM Toronto à Shelburne, décision CRTC 2001-157, 2 mars 2001.

2.

Le Conseil accorde à la titulaire un délai supplémentaire, portant la date limite de mise en oeuvre de cette autorisation au 31 mai 2002.

3.

A défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit soumise et approuvée par le Conseil avant la fin du délai prescrit.

4.

L'autorisation d'exploiter le nouvel émetteur n'entrera en vigueur qu'au moment où la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à le mettre en oeuvre.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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