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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-277

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-277

Ottawa, le 5 septembre 2002

1158556 Ontario Ltd., faisant affaires sous la raison sociale de Celestial Sound
Timmins, Chapleau, Elliot Lake, Wawa et Sault Ste. Marie (Ontario)

Demande 2002-0593-1

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par 1158556 Ontario Ltd., faisant affaires sous la raison sociale de Celestial Sound, afin de proroger la date de mise en exploitation de nouveaux émetteurs de CHIM-FM Timmins à Chapleau, Elliot Lake, Wawa et Sault Ste. Marie, autorisés par Modification de la licence de CHIM-FM Timmins, décision CRTC 2001-30, 25 janvier 2001 et par Ajout d'émetteurs de CHIM-FM Timmins à Chapleau, Elliot Lake et Wawa, décision CRTC 2001-182, 20 mars 2001.

2.

Le Conseil note que la présente demande constitue la deuxième requête afin de proroger la date de mise en exploitation de ces entreprises.

3.

Ces émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, le 20 décembre 2002 au plus tard, à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. 

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-09-05

Date de modification :