ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-230

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-230

Ottawa, le 12 août 2002

Simon Fraser Campus Radio Society
Burnaby (Colombie-Britannique)

Demande 2001-1249-1
Audience publique à Calgary (Alberta)
10 avril 2002

Fréquence proposée - Nouvelle station de radio de campus axée sur la collectivité à Burnaby

1.

Le Conseil a reçu une demande de Simon Fraser Campus Radio Society (Simon Fraser) visant l'utilisation de la fréquence 90,1 MHz (canal 211A), avec une puissance apparente rayonnée de 450 watts, pour l'exploitation de la nouvelle station de radio de campus axée sur la collectivité à Burnaby.

2.

Dans Nouvelle station de radio de campus axée sur la collectivité approuvée en partie, décision CRTC 2001-315, 5 juin 2001, le Conseil a approuvé une demande presentée par Simon Fraser visant l'exploitation d'une nouvelle station de radio de campus axée sur la collectivité à Burnaby. Toutefois, le Conseil n'a pas accepté la fréquence proposée par Simon Fraser à ce moment-là. Le Conseil a déclaré qu'il n'attribuerait une licence à Simon Fraser qu'à la condition que cette dernière lui soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence qui convienne à la fois au Conseil et au ministère de l'Industrie (le Ministère). La présente demande a été déposée en réponse aux instructions du Conseil.

3.

Gary Farmer, au nom d'une société devant être constituée sous le nom de Aboriginal Voices Radio; AVR (AVR), dont la demande était en concurrence à la même audience avec la demande originale de Simon Fraser, avait aussi proposé d'utiliser la même fréquence que celle proposée par Simon Fraser. Dans Nouvelle station de radio autochtone qui desservira Vancouver approuvée en partie, décision CRTC 2001-314, 5 juin 2001, le Conseil n'a pas accepté la fréquence proposée par AVR et a exigé que le requérant trouve une autre fréquence pour sa nouvelle station.

4.

AVR a déposé une intervention favorable à la présente demande de Simon Fraser d'exploiter sa nouvelle station à Burnaby à la fréquence 90,1 MHz (canal 211A), déclarant avoir soumis au Conseil une demande d'utilisation de la fréquence 92,3 MHz (canal 222 C1) à Vancouver. Le Conseil a publié la demande de AVR dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-7, 6 juin 2002, pour étude lors de l'audience publique qui débutera le 12 août 2002 dans la région de la Capital nationale.

5.

Le Conseil approuve la demande presentée par Simon Fraser.

6.

Le Ministère a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

7.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne pourra être attribuée avant que le Ministère ait confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-08-12

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