ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-445
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-445 |
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Ottawa, le 13 décembre 2002 |
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Société Radio-Canada |
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Demande 2002-0572-5 |
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Nouvel émetteur à Ville-Marie |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiocommunication de Témiscaming afin d'exploiter un émetteur à Ville-Marie. |
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2. |
Le nouvel émetteur distribuera, en clair, le service de programmation de CHLM-FM Rouyn-Noranda, une station affiliée au réseau national de langue française La Première chaîne de la SRC et exploitée par Radio Nord Communications inc. |
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3. |
Le nouvel émetteur sera exploité à 89,1 MHz (canal 206C1) avec une puissance apparente rayonnée de 15 900 watts. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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5. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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6. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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7. |
L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 13 décembre 2004. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-13
- Date de modification :