Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-91

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-91

Ottawa, le 19 avril 2002

Standard Radio Inc. (Standard)
Hamilton, London, North Bay, Orillia, Pembroke, Sault Ste. Marie, St. Catharines, Sudbury, Timmins et Toronto (Ontario)

Athabasca, Blairmore, Brooks, Calgary, Drumheller, Edson, Grand Centre (Cold Lake), High Prairie, Hinton, St. Albert, St. Paul, Slave Lake, Stettler, Wainwright, Westlock et Wetaskiwin (Alberta)

Dawson Creek, Fort Nelson, Fort St. John, Golden, Kelowna, Kitimat, Nelson, Osoyoos, Penticton, Prince Rupert, Princeton, Terrace, Revelstoke, Salmon Arm, Summerland, Trail et Vernon (Colombie-Britannique)

Numéros de demandes : voir annexes
Audience publique à Montréal (Québec)
19 novembre 2001

Standard acquiert les actifs de stations de radio, réseaux radiophoniques et stations de télévision en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique

1.

Le Conseil approuve les demandes présentées par Standard Radio Inc. (Standard) en vue d'acquérir de Telemedia Radio Inc. et de sa filiale Télémédia Radio (West) Inc. (désignées collectivement ci-après sous le nom de « Télémédia ») les actifs des entreprises de radiodiffusion énumérées en annexe de cette décision. Ces entreprises, qui desservent des collectivités en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique comptent 64 stations de radio et leurs émetteurs, y compris deux entreprises de radio numérique de transition, trois réseaux radiophoniques et deux stations de télévision.

2.

À la rétrocession des licences détenues par Télémédia, le Conseil attribuera à Standard des licences expirant aux dates indiquées en annexe de cette décision. Ces dates d'expiration sont les mêmes que celles des licences en cours sauf pour les licences qui expirent le 31 août 2002. Les nouvelles licences de ces stations expireront le 31 août 2003 pour que la titulaire puisse avoir suffisamment de temps pour préparer et présenter les demandes de renouvellement de licence. Les nouvelles licences seront assujetties aux mêmes modalités et conditions que celles qui s'appliquent aux licences actuelles.

3.

Cette décision est l'une des trois émises aujourd'hui approuvant une série de transactions en vertu desquelles l'actif de chacune des entreprises de radiodiffusion jusqu'ici détenues par Télémédia en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique sera ultimement transféré à l'une des trois parties suivantes : Standard; Rogers Broadcasting Limited (RBL) et 3937844 Canada Inc. (3937844), une filiale de Newcap Inc. Les décisions peuvent être résumées comme suit :

· Dans la présente décision, le Conseil approuve les demandes de Standard en vue d'acquérir tous les actifs de radiodiffusion mentionnés ci-dessus, jusqu'ici détenus par Télémédia en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.

· Dans Rogers acquiert les actifs de stations de radio et d'un réseau radiophonique en Ontario, décision CRTC 2002-92, 18 avril 2002, le Conseil approuve les demandes de RBL en vue d'acquérir les actifs de 14 stations de radio, y compris une station de radio numérique de transition, et un réseau radiophonique que Standard a acquis de Télémédia, tel qu'approuvé dans la présente décision. Toutes les stations acquises par RBL sont situées en Ontario.

· Dans 3937844 Canada Inc., filiale de Newcap Inc., acquiert les actifs de stations de radio en Alberta, décision CRTC 2002-93, 18 avril 2002, le Conseil approuve les demandes selon lesquelles 3937844 acquiert les actifs de 15 stations de radio et leurs émetteurs que Standard a acquis de Télémédia, tel qu'approuvé dans la présente décision. Toutes les stations que 3937844 a acquises sont situées en Alberta.

4.

Une description de l'incidence cumulative des décisions de ce jour est établie dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2002-91 à 2002-93 : Transfert des actifs des entreprises de radio et de télévision ainsi que des réseaux jusqu'ici détenus par Télémédia en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, avis public CRTC 2002-19, 18 avril 2002. L'avis public traite également des questions concernant la valeur des transactions, les gains financiers pouvant résulter de la vente d'entreprises de radiodiffusion dans un délai relativement court suivant leur acquisition ainsi que les préoccupations possibles rattachées à la vente de la station FM de Calgary dont la licence a été attribuée à Télémédia en 2001.

5.

Le Conseil observe qu'une fois les transactions indiquées ci-dessus complétées, Standard continuera de se conformer à la politique du Conseil concernant la propriété de stations de radio énoncée dans Politique de 1998 concernant la radio commerciale, avis public CRTC 1998-41, 30 avril 1998 (la Politique sur la radio commerciale) spécifiant que :

. dans les marchés comptant moins de huit stations commerciales exploitées dans une langue donnée, une titulaire unique peut posséder ou contrôler jusqu'à trois stations dans cette langue, dont deux stations au plus dans la bande AM ou FM;

. dans les marchés comptant huit stations commerciales ou plus exploitées dans une langue donnée, une titulaire unique peut posséder ou contrôler jusqu'à deux stations sur la bande AM et deux stations sur la bande FM dans cette langue.

Avantages

6.

La valeur totale de la transaction s'élève à 385,4 millions de dollars. Ce montant inclut 369,5 millions de dollars pour les entreprises de radio et 15,8 millions de dollars pour les deux stations de télévision. Après avoir vendu 14 des stations de radio jusqu'ici détenues par Télémédia à RBL et 15 stations à 3937844 pour un montant total de 139,3 millions de dollars, la valeur de la transaction pour les stations de radio jusqu'ici détenues par Télémédia et conservées par Standard est de 230,3 millions de dollars. Standard a donc basé son bloc d'avantages sur une valeur de 230,3 millions de dollars pour les entreprises de radio et de 15,8 millions de dollars pour les stations de télévision.

7.

Le Conseil accepte l'approche de Standard, notant que RBL et 3937844 vont mettre en place des blocs d'avantages pour les stations qu'elles acquièrent dans les transactions approuvées aujourd'hui.

8.

Le Conseil observe que tous les engagements que Standard a proposés comme avantages vont au-delà des engagements et des conditions de licence actuellement en vigueur pour les entreprises de radiodiffusion dont Standard se porte acquéreur. Standard devra remplir tous les engagements relatifs aux avantages en suspens pour les stations qu'elle va conserver et déposer un rapport de concert avec son rapport annuel concernant la réalisation de tels engagements.

Avantages destinés à la radio

9.

Dans sa Politique sur la radio commerciale, le Conseil a énoncé sa politique concernant les avantages requis lors du changement de propriété ou du contrôle des entreprises de radio. Selon cette politique, une requérante doit s'engager à offrir un bloc d'avantages tangibles reliés au développement des talents musicaux et autres talents artistiques canadiens représentant au moins 6 % de la valeur de la transaction. Selon la politique, les avantages doivent être répartis comme suit :

. 3 % au Radio Starmaker Fund/Fonds RadioStar;

. 2 % à FACTOR ou à MusicAction;

. 1 % soit aux initiatives ci-dessus ou à d'autres initiatives en faveur du développement des talents canadiens.

10.

Conformément à la Politique sur la radio commerciale, la requérante a proposé un engagement financier total de 13 818 000 $ (6 % de 230,3 millions de dollars) échelonné sur sept ans. De ce montant, Standard versera 6 909 000 $ (3 % de 230,3 $) au Radio Starmaker Fund/Fonds RadioStar et 4 606 000 $ (2 % de 230,3 millions de dollars) à FACTOR. Puisque les stations que Standard va garder sont situées en Ontario et en Colombie-Britannique, le Conseil invite la requérante à demander à FACTOR d'allouer ces fonds aux artistes de ces provinces. Le solde de 2 303 000 $ (1 % de 230,3 $) sera réparti comme décrit ci-dessous :

Concours national de composition de chanson - 600 000 $ en sept ans
11.

Ce montant apportera un soutien supplémentaire au concours national de composition de chanson fondé par Standard et l'association des auteurs compositeurs du Canada en 1992. Standard propose de consacrer 50 000 $ par an en 2002 et 2003 à cette initiative, et 100 000 $ par an de 2004 à 2008. Cet argent sera utilisé pour :

. fournir des prix aux gagnants du concours;

. produire un enregistrement original de la chanson gagnante mettant en vedette des interprètes canadiens;

. produire et distribuer un CD comprenant la chanson gagnante;

. rembourser l'association des auteurs compositeurs du Canada des frais de transports et/ou des téléconférences émanant directement des activités liées au concours.

12.

Le Conseil rappelle à la titulaire que suivant la politique Contributions des stations de radio au développement des talents canadiens - Une nouvelle démarche, avis public CRTC 1995-196, 17 novembre 1995, une partie de ces 600 000 $ ne doit pas être attribuée à la promotion en ondes du concours.

Canadian Radio Music Awards - 70 000 $ en sept ans
13.

Standard fournira 10 000 $ chaque année pendant sept ans afin d'aider à payer les frais des interprètes qui se produiront à l'occasion des Canadian Radio Music Awards. Ces prix honorent des artistes classés pour la première fois au palmarès à la radio et se déroulent, au printemps, en même temps que la semaine de la musique canadienne.

Historica - 303 000$ en sept ans
14.

Standard payera 303 000 $ à Historica, une fondation sans but lucratif dont l'objectif est d'accroître l'intérêt des Canadiens envers leur histoire et leur patrimoine. L'argent servira à défrayer le coût des cachets aux scénaristes et acteurs canadiens prenant part à la production de « Heritage Radio Minutes ».

15.

Puisque tous les fonds vont aller aux auteurs et acteurs canadiens, le Conseil estime que ce projet est acceptable à titre d'initiative en faveur du développement des talents canadiens.

Aboriginal Voices Radio - 630 000 $ en 7 ans
16.

Aboriginal Voices Radio (AVR) est actuellement titulaire d'un réseau radiophonique ainsi que de stations de radio à Toronto, Ottawa, Calgary et Vancouver. Standard versera 90 000 $ par an à AVR pendant sept ans.

17.

Le Conseil signale que l'objectif d'exiger des avantages, lorsqu'ils concernent des stations de radio commerciales, est de promouvoir et de soutenir le talent musical et artistique canadien. À cet égard, le Conseil observe que Standard a soumis une lettre de AVR confirmant que tous les fonds reçus de Standard seront utilisés pour le développement futur des artistes autochtones ou canadiens. En particulier, les fonds seront utilisés pour engager un coordonnateur du développement des talents canadiens, à la fois pour soutenir et présenter les spectacles faits par les artistes et pour financer des enregistrements en studio des artistes et des conteurs autochtones. Le Conseil estime donc que l'appui proposé à AVR est acceptable à titre d'initiatives en faveur du développement des talents canadiens.

VoicePrint - 700 000 $ en sept ans
18.

Standard versera 700 000 $ répartis sur sept ans à VoicePrint qui est un réseau sonore national de langue anglaise qui offre des services particulièrement utiles aux Canadiens aveugles, visuellement handicapés ou incapables de lire les imprimés. Sa programmation consiste en une sélection d'articles tirés de divers quotidiens et magazines, qui sont lus en totalité par des bénévoles. VoicePrint a indiqué qu'elle utilisera ces fonds pour former et coordonner les bénévoles qui lisent pour elle dans son bureau régional de Vancouver. Le Conseil considère la fonction de lecteur du service VoicePrint comme étant équivalente aux fonctions d'acteur ou de narrateur et voit cette contribution comme un apport au développement des talents canadiens, tout particulièrement à ceux de Vancouver.

Avantages destinés à la télévision

19.

Le Conseil a énoncé sa politique concernant les avantages requis lors du changement de propriété ou du contrôle des entreprises de télévision dans La politique télévisuelle au Canada - Misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin 1999. Celle-ci stipule qu'une requérante doit s'engager à offrir un bloc d'avantages tangibles représentant une contribution financière qui équivaut à 10 % de la valeur de la transaction, telle que le Conseil l'a acceptée.

20.

Conformément à la politique du Conseil, Standard a présenté un bloc d'avantages d'une valeur de 1 580 000 $ (10 % du prix d'achat de 15,8 millions de dollars) faisant partie de ses demandes pour acquérir l'actif de CJDC-TV Dawson Creek et CFTK-TV Terrace. Le bloc d'avantages inclut les éléments décrits ci-dessous :

VoicePrint - 350 000 $ en sept ans
21.

Standard versera 50 000 $ par an pendant sept ans pour soutenir le bureau de VoicePrint à Vancouver. Ce montant est un complément au financement de VoicePrint discuté ci-dessus dans la partie décrivant les avantages destinés à la radio.

Fonds de documentaires pour la télévision - 1 050 000 $ en sept ans
22.

Standard versera 150 000 $ par an pendant sept ans à un fonds de documentaires pour la télévision. Les sommes vont soutenir la production annuelle d'un long métrage documentaire d'une heure mettant l'emphase sur des thèmes concernant la musique, les compositeurs et les artistes du disque canadiens. Un producteur indépendant de l'ouest du Canada produira les documentaires, qui se qualifieront comme émissions prioritaires. Standard diffusera les documentaires sur ses stations de télévisions nouvellement acquises à Dawson Creek et Terrace.

Communications and Diversity Network - 180 000 $ en sept ans
23.

Standard va fournir une subvention annuelle au Canadian Communications and Diversity Network (CCDN) de l'institut Shoyama Pearson, pendant sept ans. La subvention sera de 30 000 $ la première année et de 25 000 $ les six années suivantes. Le CCDN utilisa les fonds pour mener des recherches concernant la radio et la télévision afin de faciliter le développement et un plus grand reflet des minorités canadiennes dans ces médias.

Interventions

24.

Le Conseil a reçu des interventions favorables à ces demandes de la part de parties qui incluent celles qui profiteraient directement des propositions relatives aux avantages de Standard, soit de musiciens canadiens, de celles impliquées dans la production d'émissions de télévision et d'organisations caritatives. L'Association canadienne des radiodiffuseurs et CIBC World Markets ont émis des commentaires concernant le calcul de la valeur de la transaction. Le Conseil a pris en considération toutes les interventions pour prendre sa décision.

25.

Le Conseil signale qu'il n'a reçu aucune intervention défavorable aux demandes.

Autres questions

26.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports à Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.

Conclusion

28.

Les transactions approuvées dans cette décision résultent d'une volonté émanant de Télémédia de se départir de tous ses actifs en radiodiffusion dans l'ensemble du Canada. Le Conseil estime que l'acquisition des actifs de radio détenus jusqu'ici par Télémédia ainsi que de CFTK-TV et CJDC-TV renforcera la position déjà importante de Standard dans le système de radiodiffusion. Il observe de plus qu'à la suite de la vente des différents actifs de radio à RBL et 3937844, la situation de Standard restera conforme à la politique du Conseil relative à la propriété des entreprises de radiodiffusion dans un marché donné. Standard a également respecté les dispositions de la politique du Conseil concernant le bloc d'avantages devant être présenté au moment du transfert de contrôle des entreprises de radio et de télévision. 

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2002-91

 

Entreprises de radiodiffusion acquises par Standard Radio Inc. (Standard)

 
Note: Dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2002-92 et 2002-93 publiées aujourd'hui, Standard vend les actifs de certaines des entreprises inscrites sur la liste ci-dessous à Rogers Broadcasting Limited RBL et à 3937844 Canada Inc. (3937844), une filiale de Newcap Inc. Dans cette liste, les indicatifs d'appel des entreprises que Standard va vendre à RBL sont indiqués par un * alors que les indicatifs d'appel des entreprises que Standard va vendre à 3937844 sont indiqués par **.
 

Ontario

 

Numéro de demande

Lieu

Indicatif d'appel

Date d'expiration de la licence

 

2001-0974-5

Hamilton

CKOC

2005-08-31

 

2001-0975-3

Hamilton

CKLH-FM

2005-08-31

 

2001-0976-1

Hamilton

CHAM

2006-08-31

 

2001-0977-9

London

CKSL

2003-08-31

 

2001-0978-7

London

CJBK

2005-08-31

 

2001-0979-5

London

CJBX-FM

2005-08-31

 

2001-0980-3

London

CIQM-FM

2005-08-31

 

2001-1029-7

North Bay

*CKAT

2005-08-31

 

2001-1030-5

North Bay

*CKFX-FM

2004-08-31

 

2001-1031-2

North Bay

*CHUR-FM

2005-08-31

 

2001-1121-1

Orillia

*CICX-FM

2003-08-31

 

2001-0981-0

Pembroke

CHVR-FM

2005-08-31

 

2001-1033-8

Sault Ste. Marie

*CHAS-FM

2004-08-31

 

2001-1034-6

Sault Ste. Marie

*CJQM-FM

2004-08-31

 

2001-1035-4

Sault Ste. Marie

*CIRS

2004-08-31

 

2001-0982-8

St. Catharines

CKTB

2003-08-31

 

2001-0983-6

St. Catharines

CHTZ-FM

2003-08-31

 

2001-0984-4

St. Catharines

CHRE-FM

2003-08-31

 

2001-1036-2

Sudbury

*CIGM

2004-08-31

 

2001-1037-0

Sudbury

*CJRQ-FM

2004-08-31

 

2001-1038-8

Sudbury

*CJMX-FM

2004-08-31

 

2001-1040-4

Timmins

*CKGB-FM

2007-08-31

 

2001-1041-1

Timmins

*CJQQ-FM

2008-08-31

 

2001-0985-2

Toronto

CJEZ-FM

2005-08-31

 

2001-0986-0

Toronto

CJEZ-DR-1(radio numérique)

2003-08-31

 

2001-1042-9

Toronto

*CJCL

2005-08-31

 

2001-1043-7

Toronto

*CJCL-DR-2 (radio numérique)

2003-08-31

 

2001-1044-5

Toronto

*Prime Time Sports Network

2005-08-31

 

Alberta

 

2001-1053-6

Athabaska

**CKBA

2003-08-31

 

2001-1056-0

Blairmore/Elkford

**CJPR

2003-08-31

 

2001-1047-9

Brooks

**CIBQ

2003-08-31

 

2001-1122-9

Calgary

**nouvelle FM

2007-08-31

 

2001-1045-3

Drumheller

**CKDQ

2003-08-31

 

2001-0987-8

Edmonton (St. Albert)

CFMG-FM

2003-08-31

 

2001-1058-6

Edson

**CJYR

2003-08-31

 

2001-1049-5

Grand Centre (Cold Lake)

**CJCM

2003-08-31

 

2001-1055-2

High Prairie

**CKVH

2003-08-31

 

2001-1057-8

Hinton

**CIYR

2003-08-31

 

2001-1048-7

Saint Paul

**CHLW

2003-08-31

 

2001-1052-8

Slave Lake

**CKWA

2003-08-31

 

2001-1046-1

Stettler

**CKSQ

2003-08-31

 

2001-1050-3

Wainright

**CKKY

2003-08-31

 

2001-1054-4

Westlock

**CFOK

2003-08-31

 

2001-1051-0

Wetaskiwin

**CKJR

2003-08-31

 

Colombie-Britannique

 

2001-1017-2

Dawson Creek

CJDC-TV

2003-08-31

 

2001-1002-3

Dawson Creek

CJDC

2003-08-31

 

2001-1004-9

Fort Nelson

CKRX-FM

2003-08-31

 

2001-1005-7

Fort St. John

CHRX-FM

2003-08-31

 

2001-1009-9

Fort St. John

CHRX-FM réseau

2003-08-31

 

2001-1003-1

Fort St. John

CKNL

2003-08-31

 

2001-1007-3

Golden

CKGR

2004-08-31

 

2001-0993-5

Kelowna

CKBL

2004-08-31

 

2001-0994-3

Kelowna

CHSU-FM

2004-08-31

 

2001-0991-9

Kitimat

CKTK

2004-08-31

 

2001-1001-5

Nelson

CKKC

2004-08-31

 

2001-0998-5

Osoyoos

CJOR

2004-08-31

 

2001-0995-1

Penticton

CJMG-FM

2004-08-31

 

2001-0996-9

Penticton

CKOR

2004-08-31

 

2001-1010-7

Penticton

CKOR réseau

2004-08-31

 

2001-0990-2

Prince Rupert

CHTK

2003-08-31

 

2001-0988-6

Princeton

CIOR

2003-08-31

 

2001-1006-5

Revelstoke

CKCR

2004-08-31

 

2001-1008-1

Salmon Arm

CKXR

2004-08-31

 

2001-0997-7

Summerland

CHOR

2004-08-31

 

2001-0989-4

Terrace

CFTK

2003-08-31

 

2001-0992-7

Terrace

CJFW-FM

2003-08-31

 

2001-1018-0

Terrace

CFTK-TV

2003-08-31

 

2001-1000-1

Trail

CJAT-FM

2004-08-31

 

2001-0999-3

Vernon

CICF

2004-08-31

Mise à jour : 2002-04-19

Date de modification :