ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-141
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-141 |
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Ottawa, le 21 mai 2002 |
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1158556 Ontario Ltd. faisant affaires sous le nom de Celestial Sound |
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Demande 2002-0220-1 |
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Prorogation de la date de mise en oeuvre de nouveaux émetteurs de CHIM-FM Timmins à Chapleau, Elliot Lake et Wawa |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par 1158556 Ontario Ltd. faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, afin de proroger la date de mise en oeuvre de nouveaux émetteurs radio de CHIM-FM Timminsà Chapleau, Elliot Lake et Wawa, autorisés par Ajout d'émetteurs de CHIM-FM Timmins à Chapleau, Elliot Lake et Wawa, décision CRTC 2001-182, 20 mars 2001. |
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2. |
Le Conseil accorde à la titulaire un délai supplémentaire, portant la date limite de mise en oeuvre de cette autorisation au 20 août 2002. À défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 20 août 2002. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 30 jours avant cette date. |
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3. |
L'autorisation d'exploiter les nouveaux émetteurs n'entrera en vigueur qu'au moment où la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à les mettre en oeuvre. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-05-21
- Date de modification :