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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-48

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-48

Ottawa, le 20 février 2002

Société Radio-Canada
Deer Lake (Terre-Neuve-et-Labrador)

Demande 2001-0753-3
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
14 janvier 2002

Ajout d'un émetteur de CBN-FM St. John's à Deer Lake

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBN-FM St. John's (la station source) et il autorise la titulaire à exploiter un émetteur à Deer Lake.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Tel que proposé, le nouvel émetteur FM sera exploité à la fréquence 90,5 MHz, canal 213A, avec une puissance apparente rayonnée de 980 watts.

4.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où :

  • la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'émetteur en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.
  • le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-02-20

Date de modification :