ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2002-45
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Décision de télécom CRTC 2002-45 |
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Ottawa, le 7 août 2002 |
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Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus |
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Référence : 8621-C12-04/02 |
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1. |
Le Groupe de travail Services d'urgence (9-1-1) (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a présenté au Comité directeur (CD) trois rapports de consensus qui sont affichés sur le site Web du CRTC. Le 17 juin 2002, les membres du CD ont confirmé les rapports et les ont transmis au Conseil aux fins d'examen. |
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2. |
Le Conseil a examiné les documents et il approuve les rapports de consensus suivants : |
| · Les ESLC sans fil : Entente de service d'urgence 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités du Québec (ESRE024a), du 1er mai 2002. Le GTSU a obtenu le consensus concernant les modifications à apporter à l'Entente type sur la fourniture du service d'appel d'urgence 9-1-1 au Québec en vue d'accommoder les ESLC sans fil. | |
| · Les ESLC sans fil : Entente sur la facturation et la perception pour le service d'urgence 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités du Québec (ESRE027a), du 1er mai 2002. Le GTSU a obtenu le consensus concernant les modifications qui s'imposaient à l'attribution et à la perception des comptes clients liés aux frais municipaux applicables au service 9-1-1 au Québec, en vue d'accommoder les ESLC sans fil. | |
| · Les ESLC sans fil : Entente de service d'urgence 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités de l'Ontario (ESRE025a), du 25 avril 2002. Le GTSU a obtenu le consensus concernant les modifications à apporter à l'Entente type sur la fourniture du service d'appel d'urgence 9-1-1 en Ontario en vue d'accommoder les ESLC sans fil. | |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-08-07
- Date de modification :