ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-47
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-47 |
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Ottawa, le 20 février 2002 |
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Entreprises Radio Etchemin inc. |
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Demande 2000-2050-4 |
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Augmentation de la puissance de CFOM-FM |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Entreprises Radio Etchemin inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CFOM-FM Lévis et il autorise la titulaire à augmenter la puissance apparente rayonnée de 3 597 watts à 16 800 watts. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion). |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-02-20
- Date de modification :