ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-109
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2002-109 |
|
|
Ottawa, le 22 avril 2002 |
|
|
Quatsino Cablevision System Ltd. |
|
Révocation |
|
|
1. |
Quatsino Cablevision System Ltd. a rétrocédé les licences qu'elle détient relativement aux entreprises de distribution par câble autorisées à desservir Holberg/San Josef et Coal Habour. |
|
2. |
Conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à Quatsino Cablevision System Ltd. à l'égard des entreprises susmentionnées. |
|
Secrétaire général |
|
|
La présente décision est disponible, sur demande, en média sustitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :