ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-242

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-242

Ottawa, le 22 août 2002

Shaw Communications Inc., au nom de Corus VC Ltd.
L'Ouest du Canada

Demande 2002-0378-7

Réorganisation intrasociété de Corus VC Ltd.

1.

Le Conseil a reçu une demande de Shaw Communications Inc. (SCI) en vue de procéder à la réorganisation intrasociété de Corus VC Ltd. (Corus VC), filiale à part entière de SCI.

2.

Corus VC est la titulaire de Home Theatre, service de télévision à la carte, et d'un service de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe.

3.

La transaction proposée pour le service à la carte comprend le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Corus VC, de 616554 B.C. Ltd. à 900989 Alberta Ltd., nouvelle filiale à part entière de SCI.

4.

À la suite de cette transaction, 900989 Alberta Ltd., société contrôlée par M. J.R. Shaw, aura le contrôle effectif de Corus VC.

5.

Le Conseil approuve la demande de réorganisation intrasociété de Corus CV.

6.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter l'annexe jointe.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible sur demande en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2002-242

Corus VC Ltd.

Actionnaire

Type

# détenu

% de vote

900989 Alberta Ltd.

Classe A

200

100

-

Classe B

0

0

-

Classe C

0

0


900989 Alberta Ltd.

Actionnaire

Type

# détenu

% de vote

Shaw Communications Inc.

ordinaire

Classe A

100

100

-

ordinaire

Classe B

0

0

-

Privilégié

0

0


Mise à jour :2002-08-22

Date de modification :