ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-242
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-242 |
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Ottawa, le 22 août 2002 |
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Shaw Communications Inc., au nom de Corus VC Ltd. |
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Demande 2002-0378-7 |
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Réorganisation intrasociété de Corus VC Ltd. |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de Shaw Communications Inc. (SCI) en vue de procéder à la réorganisation intrasociété de Corus VC Ltd. (Corus VC), filiale à part entière de SCI. |
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2. |
Corus VC est la titulaire de Home Theatre, service de télévision à la carte, et d'un service de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe. |
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3. |
La transaction proposée pour le service à la carte comprend le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Corus VC, de 616554 B.C. Ltd. à 900989 Alberta Ltd., nouvelle filiale à part entière de SCI. |
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4. |
À la suite de cette transaction, 900989 Alberta Ltd., société contrôlée par M. J.R. Shaw, aura le contrôle effectif de Corus VC. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de réorganisation intrasociété de Corus CV. |
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6. |
Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter l'annexe jointe. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible sur demande en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2002-242 |
Corus VC Ltd.
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Actionnaire |
Type |
# détenu |
% de vote |
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900989 Alberta Ltd. |
Classe A |
200 |
100 |
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- |
Classe B |
0 |
0 |
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- |
Classe C |
0 |
0 |
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Actionnaire |
Type |
# détenu |
% de vote |
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Shaw Communications Inc. |
ordinaire Classe A |
100 |
100 |
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- |
ordinaire Classe B |
0 |
0 |
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- |
Privilégié |
0 |
0 |
Mise à jour :2002-08-22
- Date de modification :