ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-321
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-321 |
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Ottawa, le 18 octobre 2002 |
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Suite Systems Inc. |
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Révocation de licence |
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1. |
Suite Systems Inc. a demandé la révocation de la licence régionale qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution de radiodiffusion autorisée à desservir Calgary, Edmonton, Red Deer, Fort McMurray, Grande Prairie, Airdrie et Banff, en Alberta; Regina et Saskatoon, en Saskatchewan; et Winnipeg, au Manitoba. |
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2. |
Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de Suite Systems Inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-10-18
- Date de modification :