ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-323

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-323

Voir aussi : 2002-323-1 et 2002-330-1

Ottawa, le 21 octobre 2002

CHUM limitée
Toronto, Woodstock et Ottawa; London; Wingham; Wheatley et Windsor; Pembroke et Ottawa; et Barrie (Ontario); Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique)

Demandes 2001-1321-7, 2001-1323-3, 2001-1324-1, 2001-1325-9, 2001-1326-7, 2001-1327-5 et 2001-1322-5
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
6 mai 2002

Renouvellement des licences de sept stations de télévision appartenant à CHUM limitée

Dans cette décision, et d'autres dont les numéros se succèdent dans l'ordre (décisions CRTC 2002-324 à 2002-330), le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des six stations de télévision situées en Ontario et appartenant à CHUM limitée (CHUM), ainsi que d'une de ses deux stations en Colombie-Britannique. La licence pour l'autre station de la Colombie-Britannique, CIVI-TV Victoria, expire en 2004; son renouvellement n'a donc pas fait partie du présent processus de renouvellement de licences.

Dans cette décision, le Conseil traite du rôle de CHUM à titre de groupe de propriété de stations multiples de télévision traditionnelles, il passe en revue les réalisations de CHUM dans ce rôle et il évalue ses propositions et ses engagements pour la nouvelle période d'application de ses licences. La décision reflète également les conclusions du Conseil en ce qui a trait aux propositions et aux engagements, et établit les conditions de licence et attentes adressées à toutes et à chacune des stations de télévision appartenant à CHUM dont les licences sont renouvelées en date d'aujourd'hui. Les conditions de licence ou attentes qui ne s'adressent qu'à une ou deux stations, et non à l'ensemble des stations, sont énoncées dans les décisions particulières aux stations concernées.

Les licences de CHUM à l'égard de ses stations situées en Ontario (CITY-TV Toronto, CFPL-TV London, CKNX-TV Wingham, CHWI-TV Wheatley et son émetteur CHWI-TV-60 Windsor, CHRO-TV Pembroke et son émetteur CHRO-TV-43 Ottawa et CKVR-TV Barrie et son émetteur CKVR-TV-1 Parry Sound) expireront le 31 août 2009. Dans le cas de CKVU-TV Vancouver et son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay, le Conseil a décidé de renouveler la licence pour une période expirant le 31 août 2004, date coïncidant avec l'expiration de la licence actuelle de CIVI-TV Victoria.

Le renouvellement de courte durée de la licence de CKVU-TV Vancouver reflète l'opinion du Conseil selon laquelle les plans et les engagements à long terme de CHUM pour la station de Vancouver sont dépourvus des détails et de la précision qui justifieraient un renouvellement d'une durée complète de sept ans. Même si cette station a été acquise récemment par CHUM (Transfert du contrôle de CKVU-TV Vancouver, décision CRTC 2001-647, 15 octobre 2001), le Conseil considère que la titulaire aurait dû être en mesure de lui fournir des détails beaucoup plus complets sur ses plans pour les sept prochaines années. Le Conseil signale aussi que la licence de deux ans permettra au Conseil d'évaluer les plans et les engagements à long terme de CHUM à l'endroit de CKVU-TV Vancouver au même moment que ceux de CIVI-TV Victoria. À cette étape, le Conseil souhaitera être convaincu que ces engagements sont à la mesure du privilège consenti à CHUM de détenir deux licences de stations de télévision dans le second grand marché de télévision de langue anglaise au Canada.

Réalisations antérieures de CHUM

Le Conseil estime de façon générale que CHUM a respecté les conditions et les attentes rattachées aux licences des diverses stations de télévision traditionnelles qu'elle détient et exploite. Dans la plupart des cas, là où les conditions et les attentes du Conseil indiquent des objectifs précis et quantifiés, la titulaire a dépassé les minima. Par exemple, au cours des trois dernières années, CITY-TV Toronto a diffusé environ 22 heures de nouvelles locales par semaine, c'est-à-dire quelque neuf heures de plus que le total requis de la part de la titulaire au moment de son dernier renouvellement de licence. CHUM a également honoré, et même dépassé, tous ses engagements financiers et autres, offerts à titre d'avantages dans le cadre des transferts de propriété.

Le groupe de radiodiffusion que représente CHUM n'atteint ni la taille ni la portée de CanWest Global ou de CTV Television Inc. (CTV). Néanmoins, pour la période de licence actuelle, CHUM peut revendiquer la production, la diffusion et la vente à l'étranger d'un grand nombre d'émissions canadiennes. Grâce à ses ententes en matière de droits d'émissions, particulièrement en ce qui a trait aux nouveaux films canadiens, CHUM a apporté un soutien important au secteur de la production indépendante d'émissions de télévision du pays. CHUM a également servi de tremplin important pour la production et la diffusion d'émissions reflétant la diversité culturelle, est bien connue pour son soutien et son implication dans un grand nombre d'activités communautaires et elle a joué un rôle majeur dans la sensibilisation et l'initiation du public aux médias. Le Conseil félicite CHUM pour toutes ces réalisations et encourage la titulaire à maintenir le cap dans cette direction.

Le Conseil a reçu 23 interventions relatives aux demandes de CHUM en tant que groupe, et toutes ont été prises en compte par le Conseil dans ses délibérations. À une exception près, toutes les interventions appuyaient les demandes de renouvellement des licences de télévision de CHUM. L'intervention défavorable traitait de la diversité culturelle, question qui sera abordée plus loin dans cette décision.

La Politique télévisuelle de 1999 du Conseil

Examiner en même temps le renouvellement de toutes, ou du moins de la plupart des licences de stations de télévision détenues ou contrôlées par un seul et même télédiffuseur : telle est la démarche adoptée par le Conseil dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin 1999 (la Politique télévisuelle). Cette façon de procéder permet au Conseil de passer en revue l'ensemble du dossier de chacun des groupes de propriété de stations multiples et d'examiner la stratégie globale que la propriétaire entend mettre en oeuvre au cours de la nouvelle période de licence. Le renouvellement de licences groupées donne également au Conseil la possibilité d'évaluer la programmation proposée par un groupe donné à l'aune des objectifs inscrits dans la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) et dans la Politique télévisuelle, et donc de déterminer si les propositions reflètent adéquatement les capacités du groupe de contribuer au système de radiodiffusion et les responsabilités qui lui incombent à ce titre.

Un des éléments clés de la Politique télévisuelle est le souci du Conseil d'accorder la souplesse nécessaire à chacun des groupes de propriété de stations multiples « .pour se positionner sur le marché et se créer une image par ses émissions et sa grille-horaire, de façon à attirer le plus large auditoire possible tout en respectant un cadre réglementaire clair et équitable ». La politique fait également une distinction entre les grands et les plus petits groupes pour déterminer la contribution appropriée que chacun devrait apporter à la réalisation des objectifs de la Loi.Par exemple, les grands groupes de propriété de stations multiples sont tenus de diffuser huit heures par semaine d'émissions prioritaires sur les ondes de leurs stations de télévision alors que la politique prévoit des exigences moindres pour les stations qui appartiennent aux petits groupes de propriété. Le Conseil considère cette distinction comme primordiale, car s'il est vrai que des groupes de stations se font directement concurrence dans plusieurs marchés, la taille relative des groupes peut varier grandement.

Confirmation de CHUM comme propriétaire d'un petit groupe de stations multiples

La Politique télévisuelle définit un grand groupe de stations multiples comme étant un groupe autorisé à exploiter des stations dans plusieurs provinces et dont les stations ont une portée combinée potentielle de plus de 70 % de l'auditoire national de la langue de leur exploitation. Les groupes relevant de cette définition, dans le marché de la télévision traditionnelle de langue anglaise, sont CTV et CanWest Global et, dans le marché de langue française, le Groupe TVA inc. Les stations de télévision appartenant à chacun de ces trois grands groupes de propriété ont fait l'objet de renouvellements de licences groupées lors d'audiences tenues en 2001. Les petits groupes de propriété de stations multiples incluent Craig Broadcasting Systems Inc. (Craig) et CHUM, dont les renouvellements de licences groupées ont été considérés à des audiences tenues les 10 avril et 6 mai 2002, respectivement. TQS inc. est un troisième groupe de propriété de stations multiples et ses licences d'exploitation de stations de télévision de langue française ont été renouvelées il y a deux ans.

À l'audience du 6 mai 2002, CHUM s'est accordée sur le mode de calcul du Conseil qui évalue la portée nationale potentielle de CHUM à approximativement 67 %, juste sous le seuil des 70 % précisé dans la définition du Conseil. CHUM ne se qualifie pas non plus comme grand groupe en ce qui a trait à l'autre critère, car elle exploite des stations de télévision traditionnelles dans deux et non pas plusieurs provinces.

Stratégie de programmation de CHUM

CHUM a indiqué en cours d'audience qu'elle maintiendrait deux stratégies distinctes pour ce qui est des grilles-horaires de son groupe de stations de télévision traditionnelles, l'une commune à CITY-TV Toronto et CKVU-TV Vancouver, l'autre pour l'ensemble des autres stations situées en Ontario et CIVI-TV Victoria. CHUM a souligné pendant l'audience qu'elle entend également poursuivre des stratégies de programmation qui fournissent des synergies à ses entreprises de services spécialisés :

[traduction] Nous pensons pouvoir doter ainsi les marchés d'une programmation qui n'est pas autrement disponible à l'heure actuelle. Cela s'entend, bien sûr, dans un contexte où chaque groupe de stations reste bien implanté dans son milieu et en relations étroites avec la collectivité qu'il dessert.

CHUM s'est dite d'avis à l'audience, en ce qui concerne la formule adoptée pour ses stations traditionnelles, que sa décision de maintenir une teneur élevée en longs métrages à CITY-TV Toronto et à CKVU-TV Vancouver [traduction] « demeure bonne et plus valable que jamais ». De cette façon, selon CHUM, ses stations dans les marchés plus restreints peuvent [traduction] « présenter davantage d'émissions de type action / aventure avec une certaine part de science-fiction et offrir, de manière générale, des émissions appropriées à ces marchés plus petits ».

Par ailleurs, CHUM a mentionné à l'audience vouloir relever le défi de programmer, aux heures de grande écoute, des émissions canadiennes de haute qualité pour concurrencer les meilleures émissions provenant des États-Unis, ajoutant que [traduction] « ce défi relève de notre ligne de pensée qui consiste à ne pas cantonner les émissions canadiennes, non plus qu'à nous montrer tributaires de la programmation américaine en vis-à-vis simultané ».

Émissions non prioritaires aux heures de grande écoute

Le Conseil a noté dans sa Politique télévisuelle que les petits groupes de stations offrent généralement des grilles d'émissions qui se différencient de celles des grands groupes. Le Conseil a cherché à encourager cette différenciation en permettant aux petits groupes de propriété d'emprunter de nouvelles avenues pour concevoir des émissions canadiennes façonnées à la mesure des besoins de leurs auditoires. Ainsi, tout en stipulant que les grands groupes devraient, de manière générale, diffuser huit heures par semaine d'émissions prioritaires à chacune de leurs stations, le Conseil a reconnu que les petits groupes de propriété « peuvent favoriser la diversité de la programmation par la diffusion d'émissions canadiennes d'autres catégories que celles définies comme étant prioritaires ».

En accord avec l'objectif de diversité de la Politique télévisuelle, CHUM a mis au point une gamme d'émissions populaires de type magazine et autres émissions non prioritaires, et a réussi à imprimer sa marque en diffusant des émissions de ce type en primeur à ses stations aux heures de grande écoute. Le Conseil note le rôle joué par de telles émissions, dont « Speaker's Corner », pour rejoindre leurs milieux. Il note aussi la contribution apportée en matière de sensibilisation et d'initiation aux médias, ainsi que la place faite aux entretiens de fond sur la musique canadienne, l'art, l'architecture et les films dans des émissions telles que « MediaTelevision », « The NewMusic » et « MovieTelevision ». Le Conseil invite CHUM à poursuivre la diffusion de telles émissions aux heures de grande écoute.

Émissions prioritaires

Exigences quantitatives

Bien qu'elle soit considérée comme propriétaire d'un petit groupe de stations au sein de l'industrie, CHUM respecte actuellement des conditions de licence exigeant la diffusion de huit heures d'émissions prioritaires hebdomadaires à chacune de ses stations de télévision, sauf CITY-TV Toronto. En ce qui concerne CKVU-TV Vancouver, CHUM a consenti à respecter une telle condition de licence lorsqu'elle a acheté la station à CanWest Global. Pour désigner collectivement ses petites stations de télévision situées en Ontario, à l'exception de CITY-TV, CHUM emploie l'appellation « NewNet ». En ce qui concerne « NewNet », donc, la titulaire a accepté de respecter les conditions de licence visant la diffusion hebdomadaire de huit heures d'émissions prioritaires au moment de se faire attribuer la licence pour exploiter une nouvelle station de télévision desservant Victoria.

Dans ses présentes demandes de renouvellement, CHUM a accepté de respecter une condition de licence par laquelle CITY-TV passerait du nombre actuel d'approximativement quatre heures et demie d'émissions prioritaires par semaine, à six heures pour les trois premières années et sept heures par semaine à partir de la quatrième année jusqu'au terme de la période de licence.

Dans leurs interventions, la Guilde canadienne des réalisateurs (la Guilde), l'Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT) et la Writers' Guild of Canada ont toutes trois recommandé que CITY-TV soit tenue d'augmenter ses émissions prioritaires. Les opinions de ces intervenantes variaient quant à l'année de la nouvelle période d'application de la licence où CITY-TV devrait mettre en oeuvre l'augmentation. Cependant, toutes trois ont recommandé un seuil minimal de huit heures par semaine, en faisant valoir principalement la rentabilité du groupe CHUM et la nécessité d'harmoniser cette exigence avec celles imposées aux autres groupes de propriété de stations multiples.

Dans sa réponse aux interventions à l'audience, CHUM a fait remarquer qu'elle s'est engagée comme groupe à diffuser 16 heures d'émissions prioritaires originales [traduction] « alors que ses revenus correspondent approximativement au tiers de ceux des grands groupes de stations multiples ». Elle a également soutenu que si CITY-TV est tenue de diffuser huit heures d'émissions prioritaires par semaine, elle pourrait être obligée de réduire le nombre d'émissions prioritaires originales canadiennes de type magazine présentement diffusées en soirée par CHUM.

Le Conseil constate que, pour toutes les autres stations de CHUM, à l'exception de CKVU-TV où CHUM a hérité des engagements du groupe de propriété précédent, la titulaire a d'elle-même proposé d'offrir huit heures hebdomadaires d'émissions prioritaires à l'instar des stations appartenant aux grands groupes de stations multiples. Cela, malgré le fait que la Politique télévisuelle offre une certaine souplesse aux petits groupes de stations multiples au chapitre des quantités hebdomadaires d'émissions prioritaires. Le Conseil considère que le nombre d'heures consacrées aux émissions prioritaires que CHUM a proposées dans le cas de CITY-TV est acceptable. Les conditions de licence reflétant les engagements de CHUM relativement à la diffusion d'émissions prioritaires sont consignées dans les décisions individuelles pour les stations concernées.

CHUM a déclaré que dans son calcul du nombre d'heures d'émissions prioritaires diffusées en réponse à ces conditions de licence, elle réclamerait les crédits d'émissions dramatiques annoncés dans Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire, avis public CRTC 1999-205, 23 décembre 1999. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle ne peut donc plus réclamer les crédits d'émissions dramatiques énoncés dans l'annexe à Accréditation des émissions canadiennes, avis public CRTC 1984-94, 15 avril 1984, et dans les annexes I et II de Certification des émissions canadiennes - Approche révisée, avis public CRTC 2000-42, 17 mars 2000.

Le Conseil reconnaît le soin avec lequel, par le passé, CHUM a bien réparti les émissions prioritaires diffusées par ses diverses stations dans l'ensemble de la grille-horaire hebdomadaire. Le Conseil encourage CHUM à maintenir cet équilibre dans sa grille-horaire et à s'assurer que ces émissions sont diffusées lorsqu'un grand nombre de téléspectateurs canadiens est à l'écoute.

Un des aspects marquants de la programmation de CHUM est l'accent mis sur la diffusion de longs métrages et de téléfilms canadiens, particulièrement à CITY-TV. La plupart de ces productions sont aussi distinctement canadiennes en raison des thèmes abordés, des lieux de tournage et des histoires racontées. L'engagement de CHUM pour la période de licence qui se termine était de diffuser à CITY-TV un minimum de 100 heures de longs métrages canadiens par an. Durant deux années de radiodiffusion de suite, CHUM n'a pas respecté son engagement, n'ayant diffusé que 68,5 heures de longs métrages canadiens en 1996-1997, et seulement 54 heures en 1997-1998. CHUM a fait valoir que le minimum par an relevait d'un engagement volontaire de sa part, et que cet engagement avait bel et bien été respecté si on tenait compte de la moyenne d'heures répartie sur la période de licence. Néanmoins, le Conseil est d'avis que l'engagement de la requérante était qu'elle diffuserait à chaque année un minimum de 100 heures de longs métrages canadiens.

Lorsqu'il a été question des lacunes au cours de la présente étude des demandes, CHUM s'est dite prête à accepter une condition de licence exigeant la diffusion d'un minimum de 100 heures par an de longs métrages canadiens aux heures de grande écoute, tant à CITY-TV qu'à CKVU-TV. CHUM a lié son acceptation au fait que la définition de « long métrage canadien » s'étende à tous les genres de longs métrages canadiens, y compris les longs métrages de cinéma, les films de la semaine et les documentaires de longue durée.

Le Conseil a examiné la proposition de CHUM et l'estime acceptable dans l'ensemble. Le Conseil considère toutefois qu'il vaut mieux fixer une limite à la portion de ces 100 heures qui sera consacrée aux documentaires de longue durée. Dans le cas contraire, le Conseil craint que l'appui important apporté par CHUM au cours des ans à l'industrie canadienne de la production de films n'en soit dilué. De plus, l'imposition d'une limite sur le nombre de documentaires de longue durée que CHUM peut réclamer aux fins du respect de sa condition de licence serait conforme à l'objectif visant à maintenir la diversité, étant donné la présence de documentaires dans les grilles de programmation des divers autres groupes de stations. En conséquence, dans les décisions individuelles de renouvellement des licences de CITY-TV et de CKVU-TV, le Conseil a imposé une condition de licence exigeant la diffusion d'un minimum de 100 heures par année de radiodiffusion de longs métrages canadiens aux heures de grande écoute. Ces films peuvent comprendre des longs métrages pour salles de cinéma, des films de la semaine et, au maximum, dix heures de documentaires de longue durée.

Maintien d'un caractère distinct

Dans son intervention, l'ACPFT a recommandé que le Conseil fasse en sorte que la programmation mise en ondes à CKVU-TV Vancouver soit distincte de celle qui est diffusée à CIVI-TV Victoria. L'ACPFT a demandé aussi que la même distinction soit maintenue entre la programmation de CITY-TV Toronto et celle des stations « NewNet », en particulier CKVR-TV Barrie. Lors de l'audience de mai, CHUM s'est dite prête à accepter des conditions de licence à cet effet.

Récemment, lorsque le Conseil a autorisé une seule et même titulaire à détenir et exploiter deux stations de télévision dans le même marché, il a exigé l'assurance, par condition de licence, que les émissions prioritaires resteraient distinctes d'une station à l'autre. Dans le cas des stations de Vancouver et de Victoria, c'est dans sa demande pour faire l'acquisition du contrôle de CKVU-TV que CHUM a consenti à cette condition. En conséquence, dans la décision en date d'aujourd'hui renouvelant la licence de CKVU-TV, le Conseil exige, comme condition de licence, que les émissions prioritaires diffusées à cette station restent distinctes des émissions prioritaires de CIVI-TV.

Les circonstances entourant CITY-TV Toronto et CKVR-TV Barrie diffèrent de celles des stations de CHUM à Vancouver et Victoria. Les deux stations de l'Ontario coexistent depuis 1995. Au fil des ans, CHUM a systématiquement mis en place un plan d'affaires dans lequel les deux stations étaient programmées différemment l'une de l'autre. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire respecte son engagement de maintenir à CKVR-TV, ainsi qu'à l'antenne des autres stations « NewNet », des émissions prioritaires distinctes de celles que diffuse CITY-TV. En l'occurrence, le Conseil ne considère pas nécessaire d'imposer une condition de licence à cet effet.

Intégration verticale

L'article 3(1)i)(v) de la Loistipule que la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion doit « faire appel de façon notable aux producteurs canadiens indépendants ». Dans les décisions de renouvellement groupé visant les stations de télévision appartenant à CTV et à CanWest Global (Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par CTV et Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par Global, décisions CRTC 2001-457 et 458, 2 août 2001), le Conseil a dit s'attendre à ce que ces titulaires s'assurent qu'au moins 75 % de toutes les émissions prioritaires diffusées en moyenne au cours de l'année de radiodiffusion soient produites par des sociétés de production indépendantes canadiennes. Le Conseil a défini une société de production indépendante comme étant une société de production dans laquelle la titulaire, ou toute autre société liée à la titulaire, détient ou contrôle, directement ou indirectement, au total, moins de 30 % des capitaux propres.

En exprimant cette attente, le Conseil voulait s'assurer que les sociétés de production non affiliées aux titulaires puissent avoir un accès raisonnable aux grilles-horaires de celles-ci.

Dans leurs interventions, l'ACPFT et la Guilde ont toutes deux recommandé que les attentes du Conseil envers CTV et CanWest Global s'adressent également à CHUM. La Guilde a souligné que les télédiffuseurs canadiens sont, de fait, le marché principal des producteurs indépendants, et [traduction] « la clé d'accès au soutien financier et aux crédits d'impôt ». À son avis, des engagements précis visant la production d'émissions sont essentiels pour la stabilité de l'industrie de la production canadienne.

CHUM considère que le Conseil ne devrait exprimer aucune attente à son sujet en matière de diffusion de productions de sociétés de production indépendantes. CHUM a confirmé à l'audience que la société de production à laquelle CHUM est présentement affiliée est en cours de liquidation et ne fera bientôt plus partie du groupe d'entreprises. CHUM a estimé que les émissions restant à être livrées par cette société [traduction] « .devraient l'être toutes d'ici environ neuf mois ».

CHUM a fait valoir qu'elle se considère désavantagée par la définition actuelle de société de production indépendante. La titulaire a aussi souligné qu'à la différence des grands groupes de stations, CHUM produit elle-même une partie de ses émissions autres que les nouvelles. La titulaire a déclaré qu'elle est en train de monter une équipe de production maison à Vancouver, vouée aux émissions autochtones et multiculturelles. CHUM a fait valoir que certaines émissions qui résulteront de cette initiative [traduction] « .pourraient fort bien se qualifier comme émissions prioritaires, et nous ne pouvons pas accepter une condition qui puisse avoir pour effet de nous empêcher de présenter ce type d'émissions que nous sommes les seuls à produire ».

Le Conseil note que la plupart des émissions autres que les nouvelles qui sont produites à l'interne par CHUM ne se qualifient pas au titre d'émissions prioritaires et ne seraient donc pas affectées par l'attente proposée par les intervenantes. CHUM a laissé entendre que certains projets de production à l'interne présentement en cours pourraient se qualifier au titre d'émissions prioritaires. L'attente proposée n'empêcherait toutefois pas la titulaire de produire à l'interne, ou d'obtenir auprès de sources autres que celles de producteurs indépendants non affiliés, jusqu'à 25 % des exigences prévues en émissions prioritaires. Un examen de la grille de programmation de CITY-TV pour l'automne 2001 indique que le nombre d'émissions prioritaires de la station comble déjà l'attente proposée, en ce qu'approximativement 79 % de celles-ci ont été acquises de producteurs indépendants non affiliés. Un examen semblable d'un échantillon des grilles-horaires des stations « NewNet » de la titulaire indique que toutes leurs émissions prioritaires seraient conformes à l'attente relative à la diffusion d'émissions de sociétés de production indépendantes.

Le Conseil est d'avis qu'il demeure important de garantir une réserve pour la production d'émissions prioritaires de sources indépendantes canadiennes. Le Conseil estime de plus que le seuil de 75 % est approprié dans le cas de CHUM et il est convaincu qu'une telle approche n'empêchera pas CHUM de continuer à produire à l'interne un nombre important d'émissions exclusives.

En tenant compte des considérations qui précèdent et du fait que les stations de CHUM sont toutes assujetties à des conditions de licence visant les émissions prioritaires, le Conseil considère que la titulaire devrait être soumise à la même attente que les grands groupes de stations en ce qui a trait à la diffusion d'émissions de sources indépendantes canadiennes. En conséquence, le Conseil s'attend à ce que CHUM fasse en sorte qu'au moins 75 % de toutes les émissions prioritaires canadiennes diffusées en moyenne par la titulaire pendant une année de radiodiffusion soient des émissions produites par des sociétés de production indépendantes. Aux fins de cette attente, une société de production indépendante est définie comme étant une société de production dans laquelle la titulaire, ou toute autre société liée à la titulaire, détient ou contrôle, directement ou indirectement, au total, moins de 30 % des capitaux propres.

Le Conseil note que, lors de l'audience, CHUM a confirmé être en pourparlers avec l'ACPFT dans le but de mettre au point avec cette association un type d'accord commercial. Le Conseil estime que ce type d'accord entre les télédiffuseurs et l'ACPFT profite à tous les éléments du système canadien de radiodiffusion.

Production régionale et reflet des réalités régionales

Dans sa Politique télévisuelle, le Conseil a reconnu la nécessité pour le système canadien de radiodiffusion « de mieux refléter les différentes régions du pays en périodes de grande écoute ». Dans les décisions de renouvellement groupé de CTV et de CanWest Global, le Conseil a déclaré s'attendre à ce que ces télédiffuseurs commandent des émissions prioritaires dans toutes les régions du Canada et fassent rapport de leurs activités avec la production indépendante sur une base annuelle.

Dans ses demandes, CHUM a fait remarquer qu'elle soutenait la production indépendante partout au Canada et que l'objectif poursuivi était d'obtenir le meilleur produit, peu importe la région de la production. À l'audience, l'ACPFT a fait l'éloge de la contribution de CHUM envers les producteurs indépendants canadiens, y compris son soutien financier, ses engagements de diffusion et les fonds qu'elle consacre à l'élaboration et la rédaction de scénarios. Elle a ajouté :

[traduction] Bien ancrées dans leur milieu et concentrées sur les nouvelles, les films et la musique, les stations de télévision traditionnelles de CHUM offrent une programmation indéniablement différente des autres groupes de stations. CHUM a créé une plate-forme au style chaleureux, accessible et participatif. Ses stations de télévision sont largement reconnues pour leurs efforts de promotion des diverses communautés d'intérêts et pour le portrait fidèle qu'elles présentent de la diversité culturelle.

Compte tenu de la présence significative de CHUM en Ontario et en Colombie-Britannique, le Conseil considère qu'il est raisonnable que la titulaire fasse affaires principalement, pour ce qui est des émissions prioritaires, avec les producteurs indépendants de ces deux provinces. Parallèlement, le Conseil incite CHUM à continuer à s'approvisionner en émissions prioritaires dans toutes les régions du Canada.

De plus, le Conseil s'attend à ce que CHUM reflète les réalités régionales non seulement dans ses émissions prioritaires, mais aussi dans l'ensemble de sa programmation.

L'ACPFT a suggéré que CHUM dépose annuellement des rapports sur ses relations avec les producteurs indépendants. À son avis, ceci concorderait avec les attentes du Conseil vis-à-vis CTV et CanWest Global et [traduction] « garantirait la transparence des liens entre les télédiffuseurs et les producteurs ». Dans une lettre du 22 mai 2002 adressée au Conseil à ce sujet, CHUM, tout en exprimant des réserves quant au fardeau administratif accru que ces rapports entraîneraient, a consenti à fournir de tels renseignements pour toutes ses stations. Ce faisant, elle présupposait que les renseignements exigés par le Conseil seraient de même nature que ceux qu'elle présente déjà concernant la production indépendante dans le cadre des avantages liés à l'acquisition de CKVU-TV Vancouver.

En conséquence, le Conseil s'attend à ce que CHUM soumette des rapports annuels décrivant ses activités touchant l'achat de droits sur des productions indépendantes. Ces rapports devraient inclure et détailler les devis de production, le nombre d'heures d'émissions produites par les indépendants et diffusées par CHUM, les lieux de tournage et l'adresse du siège social de la maison de production. Les rapports seront rendus publics afin que les producteurs et autres parties intéressées puissent évaluer les réalisations de la titulaire dans ce domaine. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire communique avec le personnel du Conseil pour obtenir des précisions quant à la forme et au contenu de ces rapports.

Élaboration et rédaction de scénarios

Le Conseil considère que les sommes investies dans l'élaboration et la rédaction de scénarios sont essentielles pour susciter la créativité dans le secteur de la production télévisuelle. Il s'agit en quelque sorte du fonds de recherche et développement de l'industrie pour la production de dramatiques et de documentaires de longue durée. Le Conseil s'attend donc à ce que CHUM honore l'engagement qu'elle a pris pour l'ensemble de ses stations dont le renouvellement de licence était à l'étude à l'audience de mai, de dépenser un minimum de 1,83 million de dollars pour l'élaboration et la rédaction de scénarios au cours de la prochaine période de licence. Sont exclues de ce montant les obligations actuelles de la titulaire pour l'élaboration et la rédaction de scénarios faisant partie des avantages consentis lors de transferts de propriété.

Émissions locales

CITY-TV Toronto et les stations « NewNet »

Lorsque CHUM a déposé ses demandes de renouvellement de licences, le Conseil avait amorcé ses délibérations sur d'autres demandes qui lui avaient été soumises visant l'autorisation d'exploiter de nouvelles entreprises de programmation de télévision afin de desservir le centre-sud de l'Ontario. Dans les demandes de renouvellement de ses stations en Ontario, CHUM a déposé deux séries de propositions d'engagement ayant trait aux montants d'émissions locales hebdomadaires qu'elle avait l'intention de fournir au cours de la nouvelle période de licence. Une première série reposait sur l'hypothèse que le Conseil déciderait de n'autoriser aucune nouvelle station dans la région de Toronto. Dans ce cas, le nombre d'heures d'émissions locales proposé pour chacune des stations atteignait ou surpassait le nombre d'heures attendu de CHUM au moment du dernier renouvellement de licence. La deuxième série de propositions de la requérante marquait une baisse significative du nombre hebdomadaire d'émissions locales pour la plupart de ses stations de l'Ontario. CHUM a mentionné dans ses demandes que les nombres inférieurs étaient prévus pour faire face à ce qu'elle a nommé [traduction] « le scénario du pire », à savoir l'éventuelle décision du Conseil d'autoriser deux nouvelles stations à Toronto.

Le Conseil note que l'engagement de CHUM, en ce qui a trait aux émissions locales de CKNX-TV Wingham et de CHWI-TV Wheathley, s'est modifié en cours d'instance. Dans une lettre en date du 18 janvier 2002 précisant sa demande originale, CHUM a indiqué que, si aucune nouvelle station de télévision ne se voyait attribuer une licence dans la grande région métropolitaine de Toronto, elle s'engageait à un minimum de 1,5 heure par semaine d'émissions locales distinctes pour ce qui est de CKNX-TV, et de 7 heures par semaine d'émissions locales distinctes pour CHWI-TV. Dans cette même lettre, il était précisé qu'advenant « le scénario du pire », ni CKNX-TV ni CHWI-TV n'offriraient une programmation locale distincte de CFPL-TV London.

Une intervention a été déposée par le maire de Windsor, Michael Hurst, qui exprimait des inquiétudes quant à l'éventuelle disparition du service local de CHUM à Windsor et par le fait même à Wingham. Dans une lettre ultérieure en date du 16 avril 2002, CHUM a cité l'intervention de monsieur Hurst et révisé ses engagements envers CKNX-TV et CHWI-TV. En définitive, CHUM s'engageait à diffuser un minimum de 1,5 heure par semaine d'émissions locales distinctes à CKNX-TV et de 7 heures par semaine d'émissions locales distinctes à CHWI-TV. Cependant, ces engagements liés au « scénario du pire » ne valaient que pour deux ans, par opposition aux engagements des autres stations de CHUM, valables pour sept ans.

À l'audience, en réponse aux questions, CHUM a indiqué que son peu d'empressement à s'engager d'augmenter le nombre d'émissions locales advenant le « scénario du pire » découlait d'un certain nombre de facteurs. Entre autres, CHUM a souligné que l'arrivée, sur le marché de Toronto, de deux nouveaux services de télévision aurait un impact tel qu'il faudrait attendre au moins sept ans avant qu'il ne soit complètement résorbé. De plus, à son avis, les nouvelles stations diminueraient, par une marge de 5 % à 10 %, les tarifs perçus par CHUM pour les messages publicitaires et feraient grimper les sommes à débourser pour acquérir des droits de diffusion d'émissions étrangères. Entre-temps, et en dépit d'indicateurs économiques favorables, CHUM a signalé que ses projections à l'égard de ses propres opérations étaient établies en fonction d'une [traduction] « croissance très peu perceptible du secteur traditionnel ». Elle a noté à cet égard que ses stations n'enregistraient habituellement pas des résultats aussi satisfaisants que celles de CTV et de CanWest Global.

CHUM, dans ses demandes, a fait valoir que c'est justement la « personnalité décidément locale » de ses stations qui différencie CHUM des autres groupes de stations multiples. Elle a allégué, toutefois, que cette personnalité locale ne se mesure pas uniquement à l'aune du nombre d'émissions locales diffusées mais aussi à la qualité de la représentation de la collectivité desservie. CHUM a soutenu que si l'on exigeait le maintien ou l'augmentation du nombre d'émissions locales, la qualité de ces émissions en souffrirait.

L'audience consacrée aux demandes de renouvellement de CHUM s'est tenue moins d'un mois après l'approbation par le Conseil des demandes de licences de deux titulaires visant l'exploitation de nouvelles stations de télévision dans le centre-sud de l'Ontario. L'une des demandes émanait de Craig Broadcast Systems Inc., au nom d'une société à être constituée, en vue d'exploiter un nouveau service de télévision traditionnelle de langue anglaise à Toronto et Hamilton (Nouvelle station de télévision pour desservir Toronto/Hamilton, décision de radiodiffusion CRTC 2002-81, 8 avril 2002). L'autre, présentée par Rogers Broadcasting Limited, visait l'exploitation d'une nouvelle station de télévision multilingue à caractère ethnique à Toronto (Nouvelle station de télévision multilingue à caractère ethnique pour desservir Toronto, décision de radiodiffusion CRTC 2002-82 publiée le même jour). À ces décisions s'est ajouté un Préambule aux décisions approuvant deux nouvelles stations de télévision pour desservir la région de Toronto-Hamilton, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-17. Dans cet avis, le Conseil déclarait en conclusion que le marché de la télévision de Toronto-Hamilton serait capable de supporter l'arrivée d'une nouvelle station de télévision d'intérêt général et d'une nouvelle station de télévision à caractère ethnique sans que cela compromette la capacité des stations existantes à faire face à leurs obligations en matière de programmation.

Le Conseil reste persuadé que le marché de Toronto est de taille à résorber l'impact des deux nouvelles stations de télévision concurrentes, sans problèmes démesurés. Cet impact ne sera d'ailleurs pas dirigé sur les seules stations de CHUM situées dans la région de Toronto, mais réparti entre toutes les stations qui desservent ou rejoignent ce marché. Le Conseil note que le service à caractère ethnique accordé à Rogers consacrera 70 % de sa grille-horaire à desservir 22 groupes ethniques et que son incidence se fera moins sentir dans le marché que s'il s'était agi d'un service traditionnel de langue anglaise.

En outre, le Conseil ne croit pas que l'impact des nouvelles stations sur CHUM s'avérera aussi important que ne l'anticipe la titulaire. CHUM est un diffuseur solide, expérimenté et compétent. Elle détient un accès privilégié, par l'entremise de deux signaux de télévision dans chaque cas, aux deux plus grands marchés de télévision de langue anglaise au Canada. En sus de son système régional de stations traditionnelles de télévision en Ontario et de ses stations plus récentes en Colombie-Britannique, CHUM possède ou détient des intérêts dans de nombreux services spécialisés de télévision largement distribués. Bien que certains de ceux-ci soient de nouveaux services numériques de catégorie 2, d'autres sont des services analogiques exploités depuis un certain temps déjà et sont rentables. CHUM possède aussi 28 stations radiophoniques dans tout le Canada, lesquelles, dans l'ensemble, sont également rentables. Le fait que CHUM ait accès à ces multiples plates-formes de diffusion, en plus de pouvoir rediffuser des émissions et exploiter ainsi le potentiel d'autres synergies associées à cet accès, contribue considérablement au succès de CHUM et à sa capacité de faire face à la concurrence.

Le Conseil note que les contenus plus élevés en émissions locales indiqués dans la première des deux séries d'engagements de CHUM sont passablement inférieurs au nombre d'émissions locales présentement diffusées par les stations de CHUM en Ontario, à l'exception de CFPL-TV London où le premier engagement correspond au contenu actuel d'émissions locales de cette station.

Lors de l'audience, CHUM a mentionné son [traduction] « rendement antérieur, consistant à surpasser ses conditions de licence et ses engagements » comme étant pour le Conseil la meilleure assurance qu'elle continuerait à le faire à l'avenir. La titulaire a également souligné que ses engagements relatifs aux émissions locales à venir sont des seuils minimums absolus, et nous nous sommes engagés à continuer de surpasser ces seuils si les conditions du marché le permettent. CHUM a clairement indiqué qu'elle ne réduirait pas les niveaux actuels d'émissions locales à moins qu'une situation financière très mauvaise ne l'y oblige. Comme monsieur Znaimer l'a déclaré : [traduction] « .il s'agit de la dernière extrémité pour chacun d'entre nous et nous l'avons tous affirmé ».

Le Conseil reconnaît qu'au cours des ans, CHUM a constamment respecté ou surpassé ses devoirs et engagements envers le Conseil, les auditoires et collectivités desservis par ses stations et le système de radiodiffusion canadien dans son ensemble. Ces antécédents permettent donc au Conseil de croire que CHUM va s'efforcer d'atteindre la quantité d'émissions locales présentement offertes par ses stations de l'Ontario. Étant donné par ailleurs les questions soulevées ci-haut et le rôle joué par CHUM à titre de propriétaire de ce groupe de six stations de télévision de tailles diverses en Ontario, le Conseil estime qu'il convient que CHUM offre à tout le moins la quantité d'émissions locales auxquelles la requérante s'est engagée pour chacune de ses stations dans sa première série d'engagements.

En conséquence, le Conseil s'attend à ce que la titulaire fournisse à tout le moins, pour toute la période des licences, le nombre d'émissions locales indiqué dans la première de ses deux séries d'engagements. Cette attente porte également sur les émissions locales diffusées par CKNX-TV Wingham et CHWI-TV Wheatley, à l'encontre de la proposition de CHUM pour toute la période des licences et non pas seulement pour les deux premières années, tel que proposé par CHUM. Le Conseil a mentionné cette attente dans les décisions de renouvellement de chacune des stations de télévision de CHUM en Ontario.

Dans ses demandes, non seulement CHUM a-t-elle proposé de réduire le nombre d'émissions locales pour ses stations « NewNet », mais elle a réclamé la latitude de le réduire davantage en substituant quelques émissions locales par des émissions régionales à l'antenne des stations CHRO-TV Pembroke, CFPL-TV London et CKVR-TV Barrie. Le Conseil estime que, pour ces trois stations, l'attente relative aux émissions locales sera respectée en substituant au maximum une heure par semaine d'émissions locales par des émissions régionales, sous réserve que les émissions régionales soient tirées d'une catégorie autre que les nouvelles.

Lorsqu'il a décidé de l'attente susmentionnée relative aux émissions locales, en particulier dans le cas des stations de Pembroke, London, Wheatley et Wingham, le Conseil a pris en considération les engagements relatifs aux émissions locales et au maintien de la « personnalité décidément locale » que CHUM avait offerts il y a cinq ans dans le cadre de ses demandes visant l'autorisation d'acquérir la propriété de ces stations « Newnet » (Approbation de demandes présentées par la Baton Broadcasting Incorporated et certaines de ses filiales, la CHUM Limited et la CTV Television Network Ltd. En vue d'obtenir l'autorisation de transférer soit l'actif, ou les actions représentant le contrôle effectif du réseau de télévision CTV et de diverses entreprises de programmation de télévision de langue anglaise et autres dans l'ensemble du Canada, décision CRTC 97-527, 28 août 1997). CHUM a reconnu à l'audience de mai 2002 que, dans le cas des stations « NewNet », les premières émissions locales à éliminer advenant une réduction de la programmation locale seraient probablement les émissions du matin qui ne sont pas des émissions de nouvelles. De l'avis du Conseil, si elles décidaient de diminuer la quantité d'émissions locales et, en particulier, de sacrifier les émissions locales autres que les nouvelles, la représentation locale des collectivités offerte par les stations en cause consisterait presque exclusivement en bulletins de nouvelles locales. Cette stratégie, qui semble s'apparenter à celle qu'adoptent présentement les grands groupes de stations multiples, réduirait, en définitive, la diversité.

CKVU-TV Vancouver

La demande de renouvellement de CHUM pour sa station de Vancouver comporte des engagements en émissions locales équivalant à ceux qu'a proposés CHUM au moment de l'acquisition de la station de CanWest Global en octobre 2001. Ces engagements sont à l'effet de fournir 15 heures et 30 minutes par semaine de nouvelles originales et 12 heures additionnelles par semaine d'émissions originales autres que des nouvelles. Comme CHUM l'a reconnu à l'audience de mai, la pratique du Conseil, dans le cas des rares titulaires à posséder deux stations de télévision exploitées dans une même langue et dans un même marché, est d'exiger, par condition de licence, un contenu approprié de programmation locale. En conséquence, dans la décision de renouvellement de la licence de CKVU-TV, le Conseil a ajouté une condition de licence stipulant les contenus d'émissions locales mentionnés ci-haut.

Au moment où seront simultanément étudiées les demandes de renouvellement des licences de CKVU-TV Vancouver et de CIVI-TV Victoria en 2004, le Conseil voudra recevoir l'assurance que les engagements de CHUM en émissions locales se rapportant à CKVU-TV, entre autres engagements, demeureront à la hauteur du privilège accordé à CHUM de détenir deux licences d'exploitation de stations dans le second grand marché de télévision de langue anglaise au Canada.

Diversité culturelle

La Politique télévisuelle du Conseil déclare ce qui suit :

Le Conseil désire que, lors de l'obtention ou du renouvellement de leurs licences, les télédiffuseurs traditionnels s'engagent à contribuer, par des projets précis, à un système qui reflète plus fidèlement la présence des minorités culturelles et raciales et des Autochtones, dans les collectivités qu'ils desservent. Les titulaires devront s'assurer que la représentation en ondes des groupes minoritaires est fidèle, juste et non stéréotypée.

Quelques mois après l'annonce de cette politique, CHUM rendait public son énoncé de mission intitulé « Cultural Diversity Best Practices », exposant la démarche de l'entreprise en matière de diversité. CHUM a également rédigé un plan d'entreprise ayant pour objet la diversité culturelle, plan qui a été déposé auprès du Conseil juste avant la tenue de l'audience de mai. De telles initiatives illustrent l'importance accordée par la titulaire à la représentation de la diversité culturelle des collectivités qu'elle dessert. Les réalisations globales de CHUM dans ce domaine, ainsi que les politiques de l'entreprise ayant guidé et entraîné ces réalisations, ont fait de CHUM un leader de l'industrie. Le Conseil félicite CHUM pour ses prises de position et encourage la titulaire à poursuivre ses efforts pour multiplier et renforcer, dans toutes ses entreprises, les résultats positifs de sa démarche relative à la représentation de la diversité culturelle.

Dans l'ébauche du plan d'entreprise de CHUM, la titulaire précise des moyens pour s'acquitter de sa responsabilité par le biais de la consultation publique. CHUM propose également d'autres méthodes dont le contrôle, par chacun de ses directeurs de stations de télévision, de leurs réalisations au plan de la diversité culturelle assorti d'un rapport annuel au président de CHUM. La titulaire, rappelant que deux tiers des personnes qui composent les minorités visibles au Canada ont moins de 34 ans, a projeté de concentrer ses énergies et ses moyens à répondre aux besoins des jeunes des minorités visibles.

CHUM s'est également engagée à déposer, chaque année, des rapports au Conseil détaillant les actions entreprises et les progrès accomplis vers la réalisation de cet objectif, et des autres annoncés dans son plan touchant la responsabilisation d'entreprise, le reflet de la diversité dans la programmation et la participation dans la communauté. Le Conseil s'attend à ce que CHUM respecte cet engagement. Le Conseil rappelle à CHUM que ces rapports doivent être déposés chaque année au plus tard le 31 décembre.

Le Conseil note l'engagement de CHUM de participer et de contribuer financièrement au groupe de travail industrie/communauté portant sur la diversité culturelle. Il note également l'engagement de la titulaire, proposé parmi les avantages dans sa demande d'acquisition de CKVU-TV Vancouver, de soutenir financièrement le développement d'une banque de ressources spécialisées en diversité culturelle.

Le Conseil croit comprendre que CHUM a demandé à des groupes au sein des collectivités, et à d'autres parties intéressées, de commenter l'ébauche de son plan visant la diversité culturelle, et qu'elle a l'intention de soumettre au Conseil les modifications pouvant découler de ces consultations. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire soumette le plan révisé pour approbation dans les trois mois qui suivront cette décision. Le Conseil passera le plan en revue à ce moment-là et informera par la suite CHUM de ses conclusions quant à la validité du plan.

Une intervention défavorable a été déposée par le Tamil Coordinating Committee qui a soulevé ses préoccupations concernant la représentation négative de la collectivité tamoul sur les ondes radio de la station CFRA de CHUM à Ottawa, plus précisément durant l'émission Lowell Green Show. L'intervenante a déclaré que cette situation laissait planer un doute sur le comportement de CHUM dans les questions de diversité culturelle. Le Conseil a pris note de l'engagement de la titulaire à l'audience en vue d'assurer le suivi des questions soulevées par l'intervenante. Le Conseil considère de plus que les initiatives mises de l'avant et proposées par CHUM dans son plan d'entreprises ayant trait à la diversité culturelle fourniront aux collectivités l'occasion d'exprimer leurs vues sur toute représentation défavorable, et que les initiatives de CHUM traduisent son intention de demeurer réceptive à ces questions en tant que groupe de sociétés.

Équité en matière d'emploi

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports à Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.

Émissions à caractère ethnique et émissions autochtones

Le Conseil note les engagements de CHUM relatifs au maintien de la diffusion d'émissions à caractère ethnique par CITY-TV Toronto, CKVU-TV Vancouver, CKVR-TV Barrie et CHRO-TV Pembroke. Les engagements spécifiques de CHUM dans ce domaine sont notés dans les décisions individuelles de renouvellement pour chacune des stations concernées.

À l'audience, le Conseil a interrogé CHUM sur ses projets de développement et de production d'émissions autochtones et, en particulier, sur les possibilités d'échange d'émissions avec le Réseau de télévision des peuples autochtones (RTPA). La titulaire a déclaré qu'une entente visant les échanges d'émissions entre CHRO-TV Pembroke et le RTPA existe déjà depuis plusieurs années. CHUM a cité l'exemple de l'émission locale intitulée « Aboriginal Voices », qui est diffusée en primeur à la station de Pembroke avant de passer au RTPA. CHUM a ajouté qu'elle entretient des relations [traduction] « exceptionnelles avec le RTPA, d'une part parce qu'elles se sont formées spontanément, et de l'autre parce que [CHUM] les met au rang de ses priorités ». Le Conseil note que CHUM projette de poursuivre ses relations avec le RTPA tout en développant et en produisant des émissions autochtones dans d'autres marchés où elle exploite des stations.

Service aux personnes malvoyantes

La « description sonore » et la « vidéodescription » sont des méthodes visant à améliorer le service offert par les télédiffuseurs aux personnes malvoyantes. La description sonore désigne un commentaire succinct résumant l'action ou le texte qui défile à l'écran. Le télédiffuseur qui fournit une description sonore ne se contentera pas, par exemple, d'afficher à l'écran les résultats sportifs. Il les fera lire à haute voix afin que les malvoyants aient accès à l'information.

La vidéodescription (aussi appelée audiovision) donne une description orale des éléments visuels clés d'une émission de façon à ce que les personnes malvoyantes puissent se faire une idée de ce qui se passe à l'écran. La vidéodescription convient particulièrement bien aux émissions dramatiques, quoique les documentaires longue durée et les émissions pour enfants s'y prêtent également. Ces descriptions peuvent être fournies sur un second canal d'émissions sonores (SCES). Tous les télédiffuseurs n'ont pas l'équipement nécessaire pour acheminer un signal SCES. L'introduction de l'audiovision via le canal SCES exige de la part des titulaires d'importants investissements pour la mise à niveau des équipements de transmission.

En ce qui a trait à la description sonore, CHUM a confirmé qu'elle avait pour règle de renforcer, par une description orale, les éléments textuels et graphiques de ses émissions, par exemple dans le cas des bulletins météorologiques, des résultats sportifs, des adresses et des numéros de téléphone. Le Conseil s'attend à ce que CHUM continue à fournir des descriptions sonores le cas échéant. Il s'attend également à ce que la titulaire prenne les mesures nécessaires pour s'assurer que les services offerts par ses diverses stations de télévision répondent aux besoins des personnes malvoyantes.

En ce qui a trait aux émissions diffusées avec services de vidéodescription, CHUM a indiqué que ses engagements équivalent à ceux que le Conseil a imposés à CTV et CanWest Global comme conditions de licence dans les décisions de renouvellement groupé de l'an dernier. C'est ainsi que CHUM a proposé de diffuser un minimum de deux heures par semaine d'émissions avec services de vidéodescription à chacune de ses deux plus importantes stations, CITY-TV Toronto et CKVU-TV Vancouver, au cours des deux premières années de la nouvelle période de licence. Au cours de la troisième et de la quatrième année, trois heures par semaine d'émissions avec vidéodescription seraient diffusées par ces deux stations ainsi que par les cinq stations « NewNet ». Au cours des trois dernières années de la période de licence, le nombre d'heures par semaine passerait à quatre heures pour chacune des sept stations. CHUM a fait remarquer que, en conformité avec les exigences imposées aux deux grands groupes de stations multiples, la totalité des émissions avec vidéodescription seraient canadiennes et qu'un minimum hebdomadaire de 50 % de vidéodescription serait composé d'émissions originales.

Dans les conditions de licence de CTV et de CanWest Global, le Conseil stipulait que toutes les émissions avec vidéodescription devaient être diffusées entre 19 et 23 heures et appartenir à la catégorie 2b - Documentaires de longue durée, ou à la catégorie 7 - Émissions dramatiques et comiques. Le Conseil a ajouté que les titulaires, pour satisfaire à cette condition, pourraient toutefois inclure un maximum d'une heure par semaine d'émissions pour enfants avec vidéodescription diffusées à une heure appropriée aux enfants.

Dans ses demandes, CHUM a réclamé un traitement plus souple en ce qui a trait aux catégories d'émissions diffusées avec vidéodescription :

[traduction] Bien que nous comprenions que le Conseil veuille mettre l'accent sur les dramatiques, nous constatons également l'importance d'offrir d'autres types d'émissions avec vidéodescription, par exemple nos magazines. Par conséquent, pour nous conformer à une part des exigences, nous souhaiterions pouvoir offrir un mélange de dramatiques et d'autres types d'émissions comme nos magazines, aux heures de grande écoute.

CHUM a aussi fait valoir que, dans le cas de ses plus petites stations, un encouragement de la part du Conseil à introduire la vidéodescription serait plus approprié que l'imposition d'exigences par conditions de licence. CHUM a ajouté, par ailleurs, qu'elle accepterait les conditions de licence si le Conseil les jugeait nécessaires.

Le Conseil a pris en considération les arguments de CHUM à l'égard de ces deux questions. Compte tenu de l'importance qu'accorde le Conseil à l'amélioration du service offert par les diffuseurs aux personnes malvoyantes, et conformément à la démarche adoptée relativement à cette question dans d'autres décisions de renouvellement de licence de télévision, le Conseil a décidé d'imposer des conditions de licence relatives aux émissions avec vidéodescription. Parallèlement, le Conseil considère que CHUM devrait pouvoir inclure un nombre limité d'émissions non prioritaires avec vidéodescription aux heures de grande écoute, pour satisfaire à ces conditions de licence. De l'avis du Conseil, cette démarche s'accorderait avec la souplesse accordée aux petits groupes de stations multiples par la Politique télévisuelle dans le but de fournir des émissions distinctes de celles des grands groupes.

En conséquence, il s'agit d'une condition de licence de CITY-TV Toronto et CKVU-TV Vancouver que la titulaire diffuse, entre 19 et 23 heures, une moyenne de deux heures par semaine d'émissions avec vidéodescription au cours de chacune des deux premières années de la période de licence. Il s'agit d'une condition de licence, tant pour ces mêmes stations que pour chacune des autres stations de télévision de CHUM dont les licences sont présentement renouvelées, que la titulaire diffuse, entre 19 et 23 heures, une moyenne de trois heures par semaine d'émissions avec vidéodescription au cours de la troisième et quatrième année de la nouvelle période de licence, et une moyenne de quatre heures par semaine de telles émissions pour le reste de la période de licence. Comme ajout aux présentes conditions, toutes les émissions avec vidéodescription doivent être canadiennes, et un minimum de 50 % du temps exigé doit consister en émissions présentées en primeur. Le Conseil s'attend, de plus, qu'au moins 75 % des émissions avec vidéodescription soient des émissions prioritaires. La titulaire, dans ses calculs pour satisfaire à cette condition, peut inclure un maximum d'une heure par semaine en émissions pour enfants avec vidéodescription diffusées à une heure appropriée aux enfants.

Le Conseil note le nombre croissant d'émissions avec vidéodescription, particulièrement d'origine américaine, qu'on trouve sur le marché. Le Conseil s'attend à ce que CHUM acquière et diffuse des émissions accompagnées de vidéodescription chaque fois qu'elle en aura l'occasion.

Services aux personnes malentendantes

Dans le passé, les exigences relatives au sous-titrage codé visant les stations privées de télévision traditionnelle de langue anglaise variaient selon les revenus. Conformément à ses pratiques récentes, le Conseil a, au cours de ce processus, examiné avec la titulaire la possibilité que chaque station de CHUM soit soumise aux mêmes conditions en ce qui concerne le sous-titrage codé des émissions.

CHUM a indiqué qu'elle acceptait les conditions de licence exigeant le sous-titrage codé de toutes les émissions de nouvelles ainsi que 90 % de toutes les autres émissions diffusées au cours de la journée de radiodiffusion, et ce, tout au cours de la période de licence à venir, à toutes ses stations, sauf CKNX-TV Wingham et CHWI-TV Wheatley. Selon CHUM, ces deux plus petites stations diffusent présentement la plupart de leurs émissions avec sous-titrage codé, y compris les nouvelles locales. La titulaire s'est toutefois inquiétée des coûts entraînés par le sous-titrage codé des 3 % à 5 % de nouvelles locales qu'il reste à sous-titrer. Selon CHUM, ces coûts pourraient freiner sa capacité à continuer à offrir une large gamme d'émissions locales.

Le Conseil a pris en considération les arguments de la titulaire et constate que les stations de Wingham et de Wheatley rapportent chacune moins de 10 millions de dollars par an en annonces publicitaires et paiements de réseaux. Le Conseil trouve raisonnable que leurs exigences de sous-titrage codé soient moindres que celles des autres stations de CHUM.

En conséquence, et par condition de licence pour toutes les stations de télévision de CHUM à l'exception de celles de Wingham et de Wheatley, la titulaire doit sous-titrer 90 % de toutes les émissions diffusées dans le cours d'une journée de radiodiffusion, y compris les émissions appartenant à la catégorie 1 (Nouvelles), et ce, dès le 1^er décembre 2002.

Pour ce qui est de CKNX-TV Wingham et de CHWI-TV Wheatley, il s'agit d'une condition de licence que la titulaire sous-titre 90 % de toutes les émissions diffusées dans le cours d'une journée de radiodiffusion dès le 1^er septembre 2004. Le Conseil prend note des déclarations de CHUM selon lesquelles elle assure en fait le sous-titrage codé de 95 % à 97 % des émissions de nouvelles locales diffusées par ces stations. Le Conseil s'attend à ce que CHUM maintienne à tout le moins ces pourcentages de sous-titrage dans ses émissions de nouvelles pour les deux stations. De plus, le Conseil avise la titulaire que, lors des prochains renouvellements de licence, il a l'intention d'envisager une augmentation des exigences de sous-titrage à 100 % des émissions de nouvelles. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que d'ici là, la titulaire ait atteint l'objectif de 100 % de sous-titrage codé pour toutes les émissions de nouvelles diffusées par ces deux stations.

Le Conseil note que les obligations susmentionnées se basent sur la reconnaissance qu'une exigence de sous-titrage de 100 % des émissions n'est ni raisonnable ni appropriée. Par conséquent, les obligations visent à couvrir des circonstances imprévisibles, par exemple une livraison tardive des sous-titres, des problèmes techniques ou l'absence de sous-titres pour des émissions acquises à l'extérieur de l'Amérique du Nord. Les obligations tiennent aussi compte des émissions pour lesquelles le sous-titrage n'est pas possible, par exemple des émissions en langues tierces.

Ces exigences sont conformes à la démarche adoptée par le Conseil pour d'autres titulaires de licence de télévision et reflètent l'importance qu'il accorde aux engagements visant le sous-titrage codé pour malentendants. Le Conseil rappelle à CHUM que ses engagements ayant trait au sous-titrage codé comprennent également les émissions en direct.

De plus, le Conseil s'attend à ce que CHUM porte une attention particulière à l'amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la justesse du sous-titrage codé et qu'elle travaille de concert avec les représentants des sourds et des malentendants afin de s'assurer que le sous-titrage codé atteigne toujours un haut niveau de qualité et qu'il soit adapté aux besoins de cette collectivité.

Secrétaire général

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2002-323

Conditions de licence applicables à toutes les stations de télévision de CHUM

1.

La titulaire doit se conformer aux lignes directrices sur les stéréotypes sexuels établies dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'applique pas tant que la titulaire reste membre en règle du Conseil canadien des normes de la télévision.

2.

La titulaire doit se conformer aux dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

3.

La titulaire doit se conformer aux lignes directrices sur la violence à la télévision établies dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'applique pas tant que la titulaire reste membre en règle du Conseil canadien des normes de la télévision.