ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-98
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-98 |
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Ottawa, le 22 avril 2002 |
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3216195 Canada Inc. |
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Renouvellement administratif d'un an pour Sports Special |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du service national de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe, Sports Special, du 1er septembre 2002 au 31 mars 2003, aux modalités et aux conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
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2. |
Cette période permettra au Conseil de faire, en même temps, l'étude du renouvellement de cette licence et de la licence du service national de télévision à la carte numérique de langue anglaise, transmis par satelite, Sports Special, qui expire le 31 août 2003. |
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3. |
La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-04-22
- Date de modification :