ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-422

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-422

Ottawa, le 10 décembre 2002

Assiniboine Campus-Community Radio Society Inc.
Brandon (Manitoba)

Demande 2002-0243-2
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
12 août 2002

Nouvelle station de radio FM de campus axée sur la communauté

La demande

Le Conseil a reçu une demande de licence de radiodiffusion présentée par Assiniboine Campus-Community Radio Society Inc. (Assiniboine) en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de campus axées sur la communauté et de langue anglaise à Brandon (Manitoba).

Programmation

Assiniboine a indiqué que la nouvelle station diffuserait en moyenne 126 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion¹, dont 16 % seraient consacrées à des émissions produites par les étudiants dans le cadre de leurs cours. Selon la requérante, la station offrirait des créations orales en alternance avec des pièces musicales présentant un mélange éclectique de jazz, de folklore, de musique classique et de musique du monde ainsi que des pièces d'avant-garde dans divers genres de musique populaire.

Assiniboine a déclaré que la plupart de ses émissions seraient produites à l'interne, conçues, réalisées et présentées par des bénévoles. Assiniboine a l'intention de collaborer à des projets conjoints d'émissions avec d'autres stations de radio de campus et de radio communautaire un peu partout au pays et de rediffuser des émissions provenant de ces stations. La requérante a précisé que ce type d'émission de dépasserait pas 10 heures dans la programmation d'une semaine de radiodiffusion.

La programmation locale se composerait de nouvelles, de sports amateurs locaux, d'entrevues et de commentaires. Il y aurait aussi une tribune téléphonique pour les auditeurs. En vue de se conformer à la Politique en matière de tribunes téléphoniques, avis public CRTC 1988-213, 23 décembre 1988 (l'avis public 1988-213), la requérante compte disposer d'un système de diffusion en différé de sept secondes et d'un technicien spécialisé en radiodiffusion affecté à la station.

Encouragement aux talents locaux et recrutement des bénévoles

Pour encourager de nouveaux talents locaux, la requérante s'est déclarée prête aux démarches suivantes :

• enregistrer des artistes locaux à l'occasion de récitals ou de danses d'étudiants et dans les centres communautaires;

• offrir à des interprètes locaux l'accès gratuit aux installations pour enregistrer et produire des maquettes;

• faire chaque semaine la promotion de divers musiciens locaux, peu importe leur genre de musique.

La requérante recrutera ses bénévoles de diverses façons, comme en diffusant des annonces toutes les heures et en faisant de la réclame dans les journaux quotidiens et hebdomadaires. La formation de ces bénévoles comportera des cours en classe et au moins 5 heures d'initiation au travail dans la salle de régie et le studio de production. Les postes de directeur de la station, de coordonnateur des bénévoles et de coordonnateur des créations orales seront remplis par des employés bénévoles.

Assiniboine a confirmé que la licence sera détenue par une société à but non lucratif, soumise aux lois du Manitoba, se composant de membres, d'une direction, d'un service d'exploitation et d'un service de programmation où seront représentés de manière équilibrée les étudiants, l'institution (membres du corps professoral ou de l'administration), les bénévoles de la station et la collectivité dans son ensemble. Un conseil d'administration aura l'ultime responsabilité de voir à ce que la titulaire se conforme au Règlement de 1986 sur la radio et aux conditions de licence de la station.

Interventions

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

La décision du Conseil

Dans Politique relative à la radio de campus, avis public CRTC 2000-12, 28 janvier 2000 (l'avis public 2000-12), le Conseil a déclaré, entre autres, que les stations de campus ont pour rôle d'offrir l'accès aux ondes à tous les membres de leurs collectivités et de présenter des émissions distinctes qui reflètent les différentes composantes de ces collectivités.

À la suite de son examen de la demande, le Conseil est convaincu que l'approbation du service proposé est conforme aux objectifs de la politique relative à la radio de campus ainsi qu'avec les dispositions et conditions applicables aux stations de radio de campus axées sur la communauté annoncées dans l'avis public 2000-12.

Par conséquent, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion présentée par Assiniboine en vue d'exploiter une station de radio FM de campus axée sur la collectivité et de langue anglaise à Brandon.

La station sera exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293A) et avec une puissance apparente rayonnée de 930 watts.

La licence expirera le 31 août 2009 et elle sera assujettie aux conditions stipulées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000 ainsi qu'à la condition de licence suivante :

• La titulaire doit se conformer à la Politique en matière de tribunes téléphoniques énoncée dans l'avis public 1988-213.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 10 décembre 2004. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la requérante à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines

¹ Au début, la requérante n'a pas l'intention d'assurer une programmation complète pendant la période de Noël et du Jour de l'an, non plus qu'au cours des mois de juillet et août.