ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-240
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2002-240 |
||
|
Ottawa, le 22 août 2002 |
||
|
Newfoundland Broadcasting Company Limited |
||
Renouvellement administratif de six mois |
||
|
1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJON-TV St. John's et ses émetteurs, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003, aux modalités et aux conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
|
|
2. |
La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun. |
|
|
Secrétaire général |
||
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2002-08-22
- Date de modification :