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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-63

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-63

Ottawa, le 4 mars 2002

Native Communications Inc.
 Thompson, Brandon, Fox Lake et Lake Manitoba (Manitoba)

Demande 2001-1398-6

Prorogation de la date de mise en oeuvre de trois nouveaux émetteurs

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Native Communications Inc. afin de proroger la date de mise en oeuvre de trois nouveaux émetteurs de CINC-FM Thompson à Brandon, autorisé par la décision CRTC 2001-126 du 26 février 2001 ainsi qu'à Fox Lake et Lake Manitoba autorisés par la décision CRTC 2000-32 du 2 février 2000.

2.

Le Conseil accorde à la titulaire un délai supplémentaire de douze (12) mois, portant la date limite de construction au 26 février 2003 pour l'émetteur de Brandon et au 2 février 2003 pour les émetteurs de Fox Lake et Lake Manitoba.

3.

Si la titulaire ne peut rencontrer un nouveau délai de mise en oeuvre, l'autorisation pertinente deviendra nulle et sans effet à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant la fin du délai prescrit.

4.

L'autorisation d'exploiter chaque nouvel émetteur n'entrera en vigueur qu'au moment ou la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à les mettre en oeuvre.

 

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2001-126 et à la décision CRTC 2000-32. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-03-04

Date de modification :