ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-28
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-28 |
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Ottawa, le 12 février 2002 |
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CHUM Limited / CHUM Limitée |
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Demandes 2001-1399-4, 2001-1400-2, 2001-1401-7 et 2001-1402-5 |
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Prorogation de la date de la mise en oeuvre de services de radio numérique transitoire |
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1. |
Le Conseil approuve les demandes présentées par CHUM Limited / CHUM Limitée en vue de proroger la date de mise en oeuvre des services de radio numérique transitoires devant desservir Windsor, autorisés par la décision CRTC 2000-83 du 22 mars 2000. |
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2. |
Le Conseil accorde à la titulaire un délai supplémentaire de 9 mois, portant la date limite de construction au 21 juin 2002, pour la mise en oeuvre de cette autorisation. |
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3. |
A défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant la fin du délai prescrit. |
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4. |
Les licences seront émises lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit que la construction des entreprises est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la Décision CRTC 2000-83. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-02-12
- Date de modification :