ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-442 |
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Ottawa, le 12 décembre 2002 |
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Bayshore Village Association |
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Révocation de licence |
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1. |
Bayshore Village Association a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Bayshore Village (Ontario). |
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2. |
Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de Bayshore Village Association à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-12
- Date de modification :