Tarifs (litiges/questions) (8661) : 2002

Date          # De dossier Titre / sujet Décision   
2002/12/23 8661-C25-06/02 Call-Net Enterprises -  Non-conformité de TELUS aux règles relatives au groupement D2004-38
2002/09/25 8661-C25-05/02 Call-Net - Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Accorder un  redressement provisoire D2002-78
2002/08/16 8661-O25-01/02 OPCOM Hospitality Solutions and the Alberta Hotel and Lodging Association - Extension de la compensation pour les appels sans frais interurbains à l'industrie des services hospitaliers/de la santé D2004-11
2002/08/14 8661-P8-02/02 PIAC - Pour fins d'application et de redressement - objet: Majoration tarifaire non autorisées de Bell Canada applicables aux téléphones de ligne collective de location Décision
2004-8
Ordonnance de frais
 2003-10
2002/08/09 8661-C25-04/02 Call-Net - Demande l'opinion du personnel concernant l'abandon des frais de recouvrement des coûts AAAR
Dossier fermé
2002/08/09 8661-C12-10/02 Avis Public 2002-4 - Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents D2005-6-1
D2005-6
D2003-52
D2002-78
D2002-75
2002/04/19 8661-G7-01/02 Non-conformité de Bell Canada avec les règles de groupement D2002-58
2002/03/28 8661-P11-01/02 Primus - Demande au CRTC d'examiner l'écart entre les coûts des ESLT associés aux frais de traitement pour les entreprises intercirconscriptions de base PN2003-2
D2003-19
2002/03/07 8661-C12-09/02 L'obligation de donner des directives fait partie du service de téléphone local  

Abréviation:
*AAAR = Aucune autre action requise

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