ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-356

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-356

Ottawa, le 7 novembre 2002

Bea-Ver Communications Inc.
Chatham (Ontario)

Demande 2001-1171-6
Audience publique à Calgary (Alberta)
10 avril 2002

CFCO-1-FM Chatham - Modification technique

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Bea-Ver Communications Inc. afin d'augmenter la puissance apparente rayonnée de sa station réémettrice locale, CFCO-1-FM, de 50 watts à 250 watts.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-11-07

Date de modification :