ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-107
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-107 |
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Ottawa, le 22 avril 2002 |
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Aboriginal Voices Radio Inc. |
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Demande 2002-0140-1 |
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Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de programmation de radio à Calgary |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. afin de proroger de 12 mois, la date de mise en oeuvre de la nouvelle entreprise de programmation de radioà Calgary, autorisée par Trois nouvelles stations de radio pour desservir Calgary, décision CRTC 2001-172, du 12 mars 2001. |
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2. |
Le Conseil accorde à la titulaire un délai supplémentaire, portant la date limite de mise en oeuvre de cette autorisation au 12 mars 2003. |
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3. |
A défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit soumise et approuvée par le Conseil avant la fin du délai prescrit. |
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4. |
La licence sera émise lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit que la construction de l'entreprise est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la Décision CRTC 2001-172. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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