ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-395
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-395 |
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Ottawa, le 5 décembre 2002 |
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9116-1299 Québec inc. |
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Demande 2002-0401-6 |
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CFOR-FM Maniwaki - Acquisition d'actif |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de 9116-1299 Québec inc., une société détenue à parts égales par MM. André Gauthier et Rock Lépine, visant à acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFOR-FM Maniwaki, propriété de 3098-9289 Québec inc., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande présentée par 9116-1299 Québec inc. en vue d'acquérir l'actif de CFOR-FM et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette station. |
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4. |
Le Conseil n'attribuera la licence qu'au moment où le vendeur rétrocédera au Conseil la licence actuelle. |
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5. |
La licence expirera le 31 août 2004, la date d'expiration actuelle. La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999. |
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6. |
Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-05
- Date de modification :