ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-159

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-159

Ottawa, le 2 juillet 2002

Entreprises de programmation de radio et de télévision
L'ensemble du Canada

Renouvellements administratifs de six mois 

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de télévision de faible puissance énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003, aux modalités et aux conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Le Conseil accorde ces renouvellements administratifs afin de pouvoir étudier le renouvellement de ces licences à la suite de l'appel d'observations publié dans Proposition de cadre stratégique pour les médias communautaires, avis public CRTC 2001-129, 21 décembre 2001.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2002-159

ENTREPRISES DE RADIO

Région de l'Atlantique
Nouvelle-Écosse

Titulaire

Endroit

Indicatif d'appel

Central Nova Tourist Association

Amherst

CFNS-FM

Nouveau-Brunswick

Radio Miracadie inc.

Newcastle

VF7002

 

Baie Ste-Anne

VF7000

 

Neguac

VF7001

 

Rogersville

VF7003

Région du Québec

Fabrique de la Paroisse de Ste-Praxède de Bromptonville

Bromptonville

CKRF-FM

Fabrique de la Paroisse de Ste-Camille de Cookshire

Cookshire

CILA-FM

Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame de la Guadeloupe

La Guadeloupe

VF8003

Fabrique de la Paroisse de la Patrie

La Patrie

VF8005

Fabrique de la Paroisse de Piopolis

Piopolis

VF8006

Fabrique de la Paroisse de St-Rock de Rock Forest

Rock Forest

VF8000

Fabrique de la Paroisse de Saint-Georges d'Aubert G.

Saint-Georges Ouest

VF8011

Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Perpetuel-Secours

Sherbrooke

CFPP-FM

Fabrique de la Paroisse St-Janvier de Weedon

Weedon

VF8008

Fabrique de la Paroisse de St-Philippe de Windsor

Windsor

VF8009

Fabrique de la Paroisse St-Augustin de Woburn

Woburn

VF8004

Région des Prairies
Saskatchewan

Chaplin Tourism Committee

Chaplin

CFSW-FM

Alberta

Canadian Broadcasting Corporation

Elk Island National Park

CBPV

 

Island National Park

CBPW

 

Waterton Park

CBPJ-FM-01

 

Waterton Park

CBPI-FM-01

Région du Pacifique et du Nord
Colombie-Britannique

Canadian Broadcasting Corporation

Swartz Bay Ferry Terminal

CBPZ

 

Revelstoke

CBPK

 

Sicamous

CBPM

Territoire du Yukon

Whitehorse Chamber of Commerce

(No licence yet issued)

Whitehorse

VF2356

Dan McCarthur (No licences issued)

Fort McPherson

 
 

Beaver Creek

 
 

Carcorss

 
 

Dawson City

 
 

Dempster Hyway/Eagle Plain

 
 

Destruction Bay

CJBD-FM

 

Haines Junction

 
 

Junction of the Dempster & Klondique Hyways

CIKC-FM

 

Ross River

 
 

Steward Crossing

 
 

Watson Lake

 

ENTREPRISES DE TÉLÉVISION

Acadian Communications

Cheticamp, Nouvelle-Écosse

CHNE-TV

303198 Alberta Ltd.

High Prairie, Alberta

CIRE-TV

Logan, McCarthy

Cardston, Alberta

CFSO-TV

Hay River Community Services Society

Hay River, Territoires du Nord-Ouest

CIHC-TV


Mise à jour : 2002-07-02

Date de modification :