Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-160

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-160

Voir aussi: 2002-160-1

Ottawa, le 2 juillet 2002

Entreprises de distribution par câble
Différents endroits de la province de Québec

Renouvellements administratifs de six mois 

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003, aux modalités et aux conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2002-160

 

Titulaire

Endroit

 

CF Câble TV inc.

Montréal

 

Vidéotron (RDL) ltée

Sorel

   

Saint-Joachim-de-Montmorency

   

Sainte-Pétronille

   

Ascot Corner

   

Cowansville

   

Granby

   

Waterloo

 

Vidéotron (Régional) ltée

Terrebonne

   

Lachute

 

Vidéotron ltée

Cap-de-la-Madeleine

   

Princeville

   

Black Lake

   

Robertsonville

   

Sherbrooke

   

Chicoutimi

Mise à jour : 2002-07-02

Date de modification :