ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-344

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-344

Ottawa, le 6 novembre 2002

Jamil Nowwarah, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

Demande 2001-0955-5
Audience publique à Québec (Québec)
18 février 2002

Arabic Television Network - service spécialisé de catégorie 2

Dans la présente décision, le Conseil approuve une demande visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé de télévision de catégorie 2.

1.

Le Conseil a reçu une demande de Jamil Nowwarah, au nom d'une société devant être constituée (Jamil Nowwarah, SDEC) visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2¹ à caractère ethnique devant s'appeler Arabic Television Network.

2.

La requérante a proposé une programmation d'intérêt général destinée aux auditoires de langue arabe, et dont au moins 75 % des émissions seront en langue arabe.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

L'examen de la présente demande par le Conseil ne soulève aucune préoccupation puisqu'elle est conforme aux modalités et conditions applicables énoncées dans Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants - Annexe 2 corrigée, avis public 2000-171-1, 6 mars 2001 (l'avis public 2000-171-1). Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Jamil Nowwarah, SDEC, visant l'exploitation de Arabic Television Network.

Conditions de licence

5.

La licence expirera le 31 août 2009. Elle sera assujettie aux conditions stipulées dans l'avis public 2000-171-1 ainsi qu'aux conditions suivantes :

1. La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 destiné à la communauté arabe.

2. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a, 2b, 3, 4, 5a, 5b, 6a, 6b, 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 8a, 8b, 8c, 9, 10, 11, 12, 13 et 14.

3. Un minimum de 75 % de toute la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion doit être en langue arabe.

4. La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la programmation de chaque semaine de radiodiffusion à des émissions en langue anglaise.

Aux fins des conditions de la présente licence, journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures qui débute à 6 heures chaque jour.

Attribution de licence

6.

La licence sera attribuée lorsque la titulaire aura démontré au Conseil, documentation à l'appui, qu'elle a satisfait aux exigences suivantes :

• une société canadienne habile a été constituée conformément à la demande à tous égards d'importance;

• la titulaire a conclu un accord de distribution avec au moins une entreprise de distribution autorisée; et

• la titulaire a informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard dans 36 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 6 novembre 2005. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

¹ Les services de catégorie 2 sont définis dans Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants, avis public CRTC 2000-171, 14 décembre 2000.