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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-378

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-378

Ottawa, le 21 novembre 2002

Acadian Communication Limited
Cheticamp (Nouvelle-Écosse)

Demande 2002-0112-9
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
15 juillet 2002

Télévision par abonnement - nouvel émetteur à Cheticamp

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Acadian Communication Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) afin d'exploiter un émetteur à Cheticamp pour y distribuer MuchMusic.

2.

Le nouvel émetteur sera exploité au canal 14, avec une puissance d'émission de 20 watts.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

L' émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 21 novembre 2004. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-11-21

Date de modification :