ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-316
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-316 |
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Ottawa, le 16 octobre 2002 |
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WETV Canada Corporation |
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Demande 2002-0285-4 |
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Modification de la définition de « journée de radiodiffusion » |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par WETV Canada Corporation, visant à modifier la condition de licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 The Green Channel relative à la définition de l'expression « journée de radiodiffusion ». |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
La condition de licence modifiée pour ce service se lira comme suit : |
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4. |
La requérante a fait valoir que la provision d'un service de 24 heures assurera la disponibilité du service à ses abonnés en tout temps, dans tous les fuseaux horaires. |
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5. |
En approuvant la présente demande, le Conseil a tenu compte du fait que la définition proposée de « journée de radiodiffusion » n'affectera ni la nature du service ni les autres conditions de la licence. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-10-16
- Date de modification :