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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-120

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-120

Ottawa, le 30 avril 2002

Société Radio-Canada
Moncton, Fredericton/Saint John et Edmundston (Nouveau-Brunswick)

Demande 2001-1192-2
Audience publique à Québec (Québec)
18 février 2002

Ajout d'émetteurs de CBAL-FM Moncton à Fredericton/Saint John et Edmundston

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBAL-FM Moncton, en autorisant la titulaire à exploiter des émetteurs à Fredericton/Saint John et Edmundston.

2.

Cette approbation est conforme à Les licences des services de télévision et de radio de langue française de la SRC sont renouvelées pour une période de sept ans, décision CRTC 2000-2, 6 janvier 2000 et à Vers un avenir mieux équilibré : Rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire, avis public CRTC 2001-25, 12 février 2001, dans lesquels le Conseil a déclaré s'attendre à ce que la titulaire étende la zone desservie par La Chaîne culturelle.

3.

Les émetteurs seront exploités selon les paramètres techniques suivants :

Endroit

Fréquence

Canal

Puissance apparente rayonnée

Fredericton/Saint John

88,1 MHz

201 C

78 500 watts

Edmundston

94,3 MHz

232 C1

100 000 watts

4.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

5.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, cette autorisation ne prendra effet qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

6.

Les émetteurs doivent être en exploitation d'ici 12 mois. À défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une demande de prorogation ne soit soumise et approuvée par le Conseil avant la fin du délai prescrit.

7.

Le Conseil a pris note des nombreuses interventions soumises à l'appui de cette demande.

Secrétaire général 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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