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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-396

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-396

Ottawa, le 5 décembre 2002

Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc. et Alliance Atlantis Broadcasting Inc., associés dans une société en nom collectif
L'ensemble du Canada

Demande 2002-0344-8
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-43
8 août 2002

Modification de la licence de Historia - ajout d'une catégorie d'émissions

1.

Le Conseil a reçu de Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc. et Alliance Atlantis Broadcasting Inc., associés dans une société en nom collectif,une demande visant à modifier la licence de Historia, un service national de télévision spécialisée de langue française, en ajoutant la catégorie 10 - Jeux questionnaires à la liste des catégories d'émissions que ce service est autorisé à distribuer.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Présentement, la condition de licence se lit comme suit :

1. b) Au moins 95 % de la programmation doivent être tirés des catégories 2a) - Analyse et interprétation, 2b) - Documentaires de longue durée, 5a) - Émissions d'éducation formelle et préscolaire, 5b) - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs, 7 - Émissions dramatiques et comiques, sur des thèmes d'histoire uniquement, 11 - Émissions de divertissement général et d'intérêt général, 12 - Interludes, 13 - Messages d'intérêt public et 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises, énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives.

4.

La requérante a indiqué que l'ajout de la catégorie 10 - jeux questionnaires est nécessaire en raison du retrait de cette composante de la catégorie 5b) à la suite de l'approche révisée du Conseil relative aux catégories d'émissions.

5.

Le Conseil approuve la proposition visant à ajouter la catégorie 10 - jeux questionnaires aux catégories d'émissions que Historia est autorisé à distribuer.

6.

La condition de licence 1. b) modifiée se lira donc comme suit :

1. b) Au moins 95 % de la programmation doivent être tirés des catégories 2a) - Analyse et interprétation, 2b) - Documentaires de longue durée, 5a) - Émissions d'éducation formelle et préscolaire, 5b) - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs, 7 - Émissions dramatiques et comiques, sur des thèmes d'histoire uniquement, 10 - Jeux questionnaires,11 - Émissions de divertissement général et d'intérêt général, 12 - Interludes, 13 - Messages d'intérêt public et 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises, énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives.

7.

Le Conseil rappelle à la titulaire que les émissions appartenant à la catégorie 10 doivent respecter la nature du service Historia, telle que stipulée à la condition de licence 1. a) qui se lit comme suit :

1. a) La titulaire doit offrir à l'échelle nationale un service spécialisé de télévision de langue française consacré entièrement à l'histoire d'hier et d'aujourd'hui.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-11-05

Date de modification :