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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-102

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-102

Ottawa, le 22 avril 2002

3098-9289 Québec inc.
Maniwaki (Québec)

Demande 2002-0165-8

Transfert du contrôle effectif

1.

Le Conseil approuve la demande ci-haut mentionnée afin de permettre le transfert du contrôle effectif de la société 3098-9289 Québec inc., titulaire de la licence de l'entreprise de programmation de radio CFOR-FM Maniwaki. La transaction sera effectuée par le transfert de 100 % des actions émises et en circulation de la société. Les actions sont actuellement détenues par les individus suivants:

M. Georges Lafontaine 33,34 %;

M. Pascal Chaussé 33,33 %; et

Mme Denise Carrière 33,33 %

2.

Suite à cette transaction, les actions seront détenues à part égale par M. André Gauthier et M. Rock Lépine qui seront les seuls actionnaires de 3098-9289 Québec inc. et en détiendront conjointement le contrôle effectif.

3.

La présente approbation ne prendra effet que suite au dépôt, auprès du Conseil, d'une offre d'achat modifiée, dûment signée et exécutée, démontrant la propriété à part égale des nouveaux actionnaires.

4.

Suite au dépôt de l'offre d'achat, le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter le changement de propriété autorisé de 3098-9289 Québec inc., tel que démontré en annexe.

5.

Le Conseil note l'intention des nouveaux actionnaires de modifier le nom de la société titulaire et de fournir dès que possible le Certificat de modification attestant du nouveau nom suite à la transaction proposée.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

 

Annexe à la décision de radiodiffusion 2002-102

3098-9289 Québec Inc.

Actionnaires

Genre d'actions

Nombre d'actions

% de vote

Gauthier, André

Classe A

50

50 %

Lépine, Rock

Classe A

50

50 %

Date de modification :