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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-470

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-470

Ottawa, le 23 décembre 2002

Rogers Media Inc., au nom de CHEZ-FM Inc., Rogers (Toronto) Ltd. et Rogers Radio (British Columbia) Ltd.
 Ontario et Colombie-Britannique

Demande 2002-0892-7

Réorganisation intrasociété de CHEZ-FM Inc., Rogers (Toronto) Ltd. et Rogers Radio (British Columbia) Ltd.

1.

Le Conseil a reçu une demande de Rogers Media Inc. (Rogers Media), au nom de CHEZ-FM Inc. (CHEZ), Rogers (Toronto) Ltd. (Rogers Toronto) et Rogers Radio (British Columbia) Ltd. (Rogers BC), en vue de procéder à une réorganisation intrasociété au sein du groupe de sociétés de Rogers.

2.

CHEZ est la titulaire de CHEZ-FM Ottawa, CIOX-FM Smiths Falls et CJET-FM Smiths Falls. Rogers Toronto est la titulaire de CISS-FM Toronto et d'une entreprise de radio numérique de transition. Rogers BC est la titulaire de CFSR-FM Abbotsford, CKSR-FM Chilliwack, CKVX-FM Chilliwack, CKGO-FM Hope et d'une entreprise de radio numérique de transition. CHEZ, Rogers Toronto et Rogers BC sont des filiales à part entière de Rogers Broadcasting Limited (RBL), qui est la propriété exclusive de Rogers Media.

3.

La réorganisation intrasociété proposée comprend la transaction à plusieurs étapes suivante :

  • le transfert de toutes les actions émises et en circulation de CHEZ, Rogers Toronto et Rogers BC à 652298 B.C. LTD. (HoldCo);
  • le fusionnement de HoldCo avec Rogers Media qui continuera sous le nom de Rogers Media;
  • le fusionnement de CHEZ, Rogers Toronto, Rogers BC et deux sociétés non réglementées avec RBL qui continuera sous le nom de RBL.

4.

À la suite de cette transaction, RBL sera le propriétaire et aura le contrôle des entreprises de diffusion actuellement autorisées à CHEZ, à Rogers Toronto et à Rogers BC.

5.

Le Conseil approuve la demande de réorganisation intrasociété de CHEZ, Rogers Toronto et Rogers BC.

6.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété au moment où il lui sera confirmé que cette transaction est complétée et lorsque les documents réalisés et signés qui sont rattachés à la transaction (c'est-à-dire les accords de fusion, les certificats de fusion et les statuts de continuation) seront déposés.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-12-23

Date de modification :