ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-462
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-462 |
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Ottawa, le 20 décembre 2002 |
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AGI Cablevision Inc. |
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Demande 2002-0855-5 |
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Réorganisation intrasociété de AGI Cablevision Inc. |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de AGI Cablevision Inc. (AGI) en vue de procéder à une réorganisation intrasociété. |
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AGI, filiale à part entière de Amtelecom Group Inc. (Amtelecom), est la titulaire de neuf entreprises de distribution par câble autorisées1 desservant Aylmer, Brownsville, Courtland, Langdon, Lyons, Port Bruce, Port Burwell, Simcoe et Straffordville (Ontario). |
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3. |
La transaction proposée comprend le transfert de toutes les actions de AGI, de Amtelecom à Services de communication et d'information (ICS) inc., une autre filiale à part entière de Amtelecom. Cette transaction ne modifie pas le contrôle ultime de AGI, qui continuera d'être exercé par le conseil d'administration de Amtelecom. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de réorganisation intrasociété de AGI. |
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5. |
Le Conseil modifiera ses registres de propriété en conséquence. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
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1 À la suite de la mise en vigueur d'Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés, avis public CRTC 2001-121, 7 décembre 2001, AGI Cablevision Inc. a confirmé son admissibilité en ce qui concerne l'exemption de 8 de ses 17 entreprises de distribution par câble, c'est-à-dire celles desservant Alviston, Bothwell, Embro, Glencoe, Mt. Bridges, Port Rowan, St. William's-Booth's Harbour et Wardsville. Les licences de ces entreprises ont été révoquées dans Révocation des licences de petites entreprises de câblodistribution exemptées, décision de radiodiffusion CRTC 2002-45, 19 février 2002. |
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Mise à jour : 2002-12-20
- Date de modification :