ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-110

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-110

Ottawa, le 22 avril 2002

Key Media Ltd.
L'ensemble du Canada

Révocation

1.

Key Media Ltd. a demandé la révocation de l'autorisation accordée par Wedding Bells, décision CRTC 2000-610, 14 décembre 2000, afin d'exploiter un service national de langue anglaise de catégorie 2.

2.

Conformément à la requête de la titulaire, le Conseil considère dorénavant cette autorisation nulle et sans effet.

Secrétaire général

La présente décision est disponible, sur demande, en média sustitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca

Date de modification :