ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-220
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-220 |
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Ottawa, le 5 août 2002 |
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Standard Radio Inc. |
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Demandes 2002-0485-0, 2002-0486-8 |
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Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve les demandes présentées par Standard Radio Inc., afin de proroger la date de mise en exploitation de deux nouvelles entreprises de programmation de radio numérique de transition associées à CJAD et CJFM-FM, autorisées par Nouvelles entreprises de radio numérique de transition à Montréal et Laval, décision CRTC 2000-41, 11 février 2000 et renouvelées par Renouvellements administratifs d'un an, décision CRTC 2002-149, 3 juin 2002. |
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2. |
La licence de ces entreprises sera émise lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. Les entreprises doivent être en exploitation le 31 août 2003 au plus tard, à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée aux décisions CRTC 2000-41 et 2002-149. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-08-05
- Date de modification :