ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-5
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-5 |
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Ottawa, le 24 janvier 2002 |
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Radio McGill |
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Demande 2001-0775-7 |
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Modification de la licence de CKUT-FM - utilisation du canal EMCS |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Radio McGill visant à modifier la licence de CKUT-FM Montréal, de manière à ajouter une condition de licence permettant à la titulaire d'utiliser le canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser un service radiophonique en langues sud-asiatiques (hindi, urdu et panjabi). |
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2. |
La programmation diffusée par EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial. |
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3. |
La politique du Conseil concernant les services utilisant le canal EMCS de stations FM est exposée dans l'avis public CRTC 1989-23. Conformément à cette politique, les titulaires demeurent entièrement responsables du contenu des services EMCS diffusé par leurs stations. |
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4. |
La politique stipule également que le Conseil serait préoccupé si pareil service devait nuire aux radiodiffuseurs ethniques conventionnels en place. Le Conseil n'a reçu aucune intervention en opposition à cette demande d'un tel radiodiffuseur. Le Conseil est convaincu que la présente approbation ne nuira pas indûment aux stations radiophoniques conventionnelles locales à caractère ethnique en place. |
Document connexe du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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