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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-249-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-249-1

Voir aussi: 2002-249

Ottawa, le 4 septembre 2002

Diverses entreprises de programmation de radio
L'ensemble du Canada

Avis public CRTC 2002-23
6 mai 2002

Correction

1.

Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s'est glissée dans Renouvellements de licences de stations radiophoniques, décision CRTC 2002-249, 27 août 2002. Le premier paragraphe de la décision aurait dû se lire comme suit :

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et leurs émetteurs énumérés dans les annexes de la présente décision, du 1er septembre 2002 au 31 août 2009. Les licences seront assujetties aux conditions stipulées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-09-04

Date de modification :