ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-65
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-65 |
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Ottawa, le 4 mars 2002 |
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1158556 Ontario Limited faisant affaires sous la raison sociale de Celestial Sound |
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Demandes 2002-0037-9, 2002-0038-7, 2002-0039-5 |
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Prorogation de la date de mise en oeuvre de nouvelles entreprises de programmation de radio |
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1. |
Le Conseil approuve les demandes présentées par 1158556 Ontario Limited, faisant affaires sous la raison sociale de Celestial Sound, afin de proroger la date de mise en oeuvre des nouvelles entreprises de programmation de radio devant desservir Kirkland Lake, New Liskeard et Sault Ste-Marie, autorisées par la décision CRTC 2001-9 du 11 janvier 2001, la décision CRTC 2001-29 et la décision CRTC 2001-30, du 25 janvier 2001, respectivement. |
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2. |
Le Conseil accorde à la titulaire un délai supplémentaire, portant la date de mise en oeuvre de ces nouvelles entreprises au 25 juillet 2002. |
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3. |
Si la titulaire ne peut rencontrer ce délai, l'autorisation pertinente deviendra nulle et sans effet à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant la fin du délai prescrit. |
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4. |
Les licences seront émises lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit que la construction des entreprises est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée aux décisions CRTC 2001-9, 2001-29 et 2001-30. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-03-04
- Date de modification :