ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-13
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-13 |
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Ottawa, le 31 janvier 2002 |
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Discovery Kids Canada Company |
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Demande 2001-1416-6 |
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Réorganisation intrasociété de Discovery Kids Canada Company, anciennement 3915492 Canada Inc. |
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1. |
Le Conseil approuve la demande ci-haut mentionnée en vue d'effectuer une réorganisation intrasociété de Discovery Kids Canada Company (« Discovery Kids »), un service spécialisé national de catégorie 2. La modification corporative sera effectuée par le transfert de 80 000 actions de Classe A (80%) de Corus Entertainment Inc. (« Corus ») à une société de portefeuille, 3768902 Canada Inc., pour laquelle toutes les actions émises et en circulation seront détenues par Corus. |
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2. |
La propriété autorisée de Discovery Kids est démontrée à l'annexe ci-jointe. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Annexe à la décision CRTC 2002-13 |
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Discovery Kids Canada Company |
Actionnaires |
Genre d'actions |
Nombre d'actions détenues |
% de vote |
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3768902 Canada Inc. |
Classe A |
80,000 |
80% |
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Discovery Kids North America, Inc. |
Classe A |
20,000 |
20% |
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Discovery Kids North America, Inc. |
Classe B |
49,254 |
S/O |
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3768902 Canada Inc. |
Actionnaires |
Genre d'actions |
Nombre d'actions détenues |
% de vote |
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Corus Entertainment Inc. |
Ordinaires |
1 |
100% |
Mise à jour : 2002-01-31
- Date de modification :