ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-238
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-238 |
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Ottawa, le 22 août 2002 |
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Telelatino Network Inc. |
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The Family Channel Inc. |
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Viewer's Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif |
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Viewer's Choice Canada Inc. |
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La Chaîne d'Affaires Publique par Câble Inc. (CPAC) |
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CHUM Limited |
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Renouvellements administratifs de trois mois |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des services de radiodiffusion énumérés en annexe de la présente décision, du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2002, aux modalités et aux conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
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2. |
Le Conseil a étudié les demandes de renouvellement de ces licences à l'audience publique du 6 mai 2002 tenue dans la région de la Capitale nationale. Toutefois, il ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent. |
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3. |
La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes dans des décisions subséquentes. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2002-238 |
Titulaire |
Service |
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Telelatino Network Inc. |
"Telatino" (un service nationalde télévision spécialisée) |
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The Family Channel Inc. |
"Family Channel" (un service national de télévision payante de langue anglaise) |
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Viewer's' Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif |
"Canal Indigo" (un service national de télévision à la carte d'intérêt général de langue française, distribué par câble); |
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Viewer's Choice Canada Inc. |
"Viewer's Choice Canada" (un service régional de télévision à la carte par SRD de langue anglaise) |
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La Chaîne d'Affaires Publique par Câble (CPAC) |
Entreprises de programmation du satellite au câble de langues française et anglaise |
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CHUM Limited |
CKVR-TV Barrie (Ontario) |
Mise à jour : 2002-08-22
- Date de modification :