Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-437

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-437

Ottawa, le 12 décembre 2002

Friends of Banff National Park Fellowship
Banff (Alberta)

Demande 2002-0408-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-47
16 août 2002

CFPE-FM - Modification de la licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Friends of Banff National Park Fellowship en vue de modifier la licence de la station radiophonique à faible puissance CFPE-FM afin de remplacer la condition de licence décrivant la nature du service.

2.

La condition actuelle de licence impose à la titulaire de « ne diffuser que des émissions composées de renseignements généraux et de bulletins météorologiques fournis par le Parc national de Banff ».

3.

Le Conseil supprime la condition de licence actuelle et la remplace par les conditions suivantes :
  • diffuser une programmation composée exclusivement de renseignements généraux ayant trait à l'écologie, la topographie, l'histoire et la culture des régions montagneuses de même qu'à la promotion et la conservation d'un système de parc national, y compris des bulletins météorologiques fournis par le Parc national de Banff;
  • consacrer, au cours d'une semaine de radiodiffusion, au maximum 16 % de sa programmation à la diffusion de pièces musicales dont au moins 75 % seront des pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé);
  • consacrer, au cours d'une semaine de radiodiffusion, au moins 40 % de ses pièces musicales à des pièces musicales canadiennes.

4.

La requérante a indiqué que le but visé par ces modifications était de tirer avantage des nombreuses sources de renseignements mises à la disposition de la station par le biais de divers organismes affiliés afin d'en faire profiter le public local et les visiteurs du parc national de Banff.

5.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention relative à cette demande.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-12-12

Date de modification :