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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-118

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-118

Ottawa, le 26 avril 2002

Radio Beauce inc.
Saint-Georges et Saint-Georges-de-Beauce (Québec)

Demande 2002-0197-1

Transfert du contrôle effectif

1.

Le Conseil approuve la demande afin de permettre le transfert du contrôle effectif de Radio Beauce inc., titulaire des licences des entreprises de programmation de radio CHJM-FM Saint-Georges et CKRB-FM Saint-Georges-de-Beauce. La transaction sera effectuée par le transfert de 150 actions ordinaires votantes, représentant 50 % des intérêts de la titulaire, de Gestion Pascal Callée inc., détenu entièrement par Pascal Vallée, à Marie Jalbert, qui détient déjà 50 % des intérêts de Radio Beauce inc.

2.

Cette transaction aura pour effet de transférer le contrôle effectif de Radio Beauce inc. à Marie Jalbert, qui sera propriétaire de toutes les actions ordinaires votantes de la titulaire.

3.

Le Conseil note que la titulaire a effectué la transaction sans obtenir son approbation au préalable. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit se conformer à l'article 11(4) du Règlement de 1986 sur la radio en tout temps.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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