ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-116
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2002-116 |
|
Ottawa, le 26 avril 2002 |
|
Rogers Broadcasting Limited |
|
Demande 2002-0206-0 |
|
Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CKKS-FM Vancouver à Whistler |
|
1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Broadcasting Limited afin de proroger la date de mise en oeuvre du nouvel émetteur de CKKS-FM Vancouver à Whistler, autorisé par Ajout d'un émetteur de CKKS-FM à Whistler, décision CRTC 2000-405, 5 octobre 2000. |
2. |
Le Conseil reporte la date limite de mise en oeuvre de cette autorisation au 31 mai 2002. |
3. |
A défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit soumise et approuvée par le Conseil avant la fin du délai prescrit. |
4. |
L'autorisation d'exploiter le nouvel émetteur n'entrera en vigueur qu'au moment où la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à le mettre en oeuvre. |
Secrétaire général |
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :