ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-12
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Avis d'audience publique CRTC 2001-12 |
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Ottawa, le 8 novembre 2001 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14 janvier 2002 à 9 h, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1 |
628802 B.C. Ltd. (Tourist Channel) |
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Astral Broadcasting Group Inc. (ABGI) |
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3 |
Ceylon Broadcasting Inc. |
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John Maniatakos (SDEC) (e) |
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5 |
Peethambaran Koneswaran (MovieWorld) |
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6 |
Peethambaran Koneswaran (Music Music Music) |
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7 |
Peethambaran Koneswaran (SDEC) |
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8 |
Rogers Broadcasting Limited (Canadian Science Channel) (e) |
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9 |
Rogers Broadcasting Limited (Big Pop TV) (e) |
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10 |
Rogers Broadcasting Limited (The Fishing Network) (e) |
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11 |
Rogers Broadcasting Limited (The Baseball Channel) (e) |
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12 |
Stornoway Communications General Partner Inc. |
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Vincent Géracitano (Avis de Recherche) |
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14 |
Vincent Géracitano (All Points Bulletin) |
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15 |
Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador |
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16 |
Société Radio-Canada |
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17 |
Northern Lights Community Radio (SDEC) |
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Maritime Broadcasting System Limited |
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19 |
Peter Joseph Christmas Jr. (SDEC) |
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20 |
Le Surintendant de Raglan Québec Mines Ltd., M. Jacques A. Saint-Pierre |
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Entreprises Radio Etchemin Inc. |
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Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Limited |
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23 |
William Yuzicapi (SDEC) |
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Kispiox First Nations Community Radio Council |
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Shaw Cablesystems (SBC) Ltd. |
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Shuswap Lakes Television Society |
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Shaw Cablesystems (SBC) Ltd. |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par 628802 B.C. LTD. afin d'acquérir l'actif du service de télévision spécialisée de catégorie 2 qui sera appelée Tourist Channel. |
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La requérante demande également une licence de radiodiffusion lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Tapley Enterprises Ltd. (antérieurement connu sous le nom de Tapley Ent. Ltd.). |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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L'ensemble du Canada |
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Demandes soumises par ASTRAL BROADCASTING GROUP INC. (ABGI) en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à une réorganisation intrasociété dans le but de regrouper en une seule société toutes les entreprises de services de télévision spécialisés d'Astral Media Inc. (Astral Media). Les entreprises de radiodiffusion concernées sont Canal Vie et Canal Z, dont les actifs seraient transférés d'Astral Radio Inc. (Astral Radio) à ABGI. |
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ABGI est une filiale à part entière d'Astral Media. Tout l'actif d'Astral Radio Inc. appartient indirectement à Astral Media, par l'intermédiaire d'Astral Acquisition Inc. |
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Canal Vie est un service spécialisé de télévision de langue française. Il offre des émissions d'information et de divertissement portant sur trois sujets bien précis : les modes de vie (relations humaines, sociales et interpersonnelles), la santé physique et mentale et les activités de plein air pour les particuliers ou la famille. |
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Canal Z est un service spécialisé de télévision de langue française dont les émissions sont axées sur les sciences, la technologie et l'informatique. |
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La réorganisation inclut également le transfert à ABGI de 50 % des actions qu'Astral Radio détient dans MusiquePlus Inc. MusiquePlus Inc. est la titulaire de MusiquePlus, MusiMax et Perfecto, La Chaîne. Cette transaction a été traitée dans le cadre d'une instance précédente (Lettre-décision CRTC 2001-673). |
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ABGI demande également de nouvelles licences afin de pouvoir continuer d'exploiter Canal Vie et Canal Z selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans les décisions CRTC 96-613 et 99-110. |
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Adresse de la requérante : |
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Astral Broadcasting Group Inc. |
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Examen des demandes : |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par CEYLON BROADCASTING INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelé Kallapam Tamil TV. |
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La requérante propose d'offrir de la programmation s'adressant à la communauté tamoule. |
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90% de la programmation diffusée à chaque semaine sera dans la langue des Tamouls. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : Décision: 2002-272 |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par JOHN MANIATAKOS, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelé Canadian Arabic Television Network (CATN). |
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La requérante propose diffuser au moins 80% de sa programmation dans la langue arabe et jusqu'à 20% en persan. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : Décision: 2002-268 |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par PEETHAMBARAN KONESWARAN, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée ethnique de catégorie 2qui sera appelé MovieWorld. |
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La requérante entend diffuser des films et de la programmation portant sur des films. |
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90% de toute la programmation sera diffusée dans la langue tamoule s'adressant aux tamouls canadiens alors que le reste de la programmation sera diffusée en anglais et restreinte à des discussions portant sur des films. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : Décision: 2002-270 |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par PEETHAMBARAN KONESWARAN, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée ethnique de catégorie 2qui sera appelé Music Music Music. |
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La requérante entend diffuser de la musique tamoule. |
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95% de toute la programmation sera diffusée dans la langue tamoule et s'adressant aux tamouls canadiens. 5 % de la programmation sera diffusée en anglais et restreinte à des recueils, des discussions et créations orales abrégées. Aucune musique de langue anglaise sera diffusée. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : Décision: 2002-271 |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par PEETHAMBARAN KONESWARAN, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée ethnique de catégorie 2qui sera appelé News International. |
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La requérante entend diffuser des nouvelles et des émissions d'information. |
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90% de toute la programmation sera diffusée dans la langue tamoule s'adressant aux tamouls canadiens. 10% de la programmation sera diffusée en anglais et ne comportera aucun reportage sportif en direct. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : Décision: 2002-269 |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé Canadian Science Channel. |
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La requérante offrirait aux téléspectateurs une programmation dédiée à l'exploration de la science moderne et de la technologie. |
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La titulaire propose de ne pas consacrer plus de 15% de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : Décision: 2002-264 |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé Big Pop TV. |
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La requérante propose d'offrir aux téléspectateurs une programmation dédiée à un format de musique populaire sous forme de vidéoclips canadiens et internationaux ainsi qu'à d'autres programmations musicales reliées. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : Décision: 2002-262 |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé The Fishing Network. |
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La requérante propose d'offrir aux téléspectateurs une programmation spécifique au monde de la pêche. |
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La titulaire propose de ne pas consacrer plus de 15% de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : Décision: 2002-265 |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé The Baseball Channel. |
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La requérante propose d'offrir aux téléspectateurs des analyses et des reportages détaillés touchant tous les aspects du baseball professionnel qui fournira un contexte plus large d'informations et d'analyses des équipes de ligues mineures et d'autres équipes professionnelles et amateurs. |
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La titulaire propose de ne pas consacrer plus de 15% de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7. |
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Un maximum de 5% de la programmation diffusée au cours de l'année de radiodiffusion sera consacré aux joutes de baseball de la LNB diffusées en direct. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : Décision: 2002-263 |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par STORNOWAY COMMUNICATIONS GENERAL PARTNER INC. au nom de 1490525 Ontario Inc., 1485800 Ontario Limited et Stornoway Communications General Partner Inc. au nom de Stornoway Communications Limited Partnership l'autorisant à modifier les structures proposées de Moviola: Short Film Channel Inc. "Moviola", un nouveau service de télévision spécialisée de catégorie 2, d'une corporation à une société, Stornoway Movieola Limited Partnership. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Late Night Vidiots Inc incorporé au nom de Moviola: Short Film Channel Inc. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par VINCENT GÉRACITANO, au nom d'une compagnie devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française qui sera appelé Avis de Recherche. |
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Le canal servira principalement d'outil médiatique dont le but serait d'appuyer les autorités policières dans l'ensemble du pays afin d'obtenir des indices et des pistes pouvant aider à résoudre des sujets d'intérêt aux communautés qu'elles desservent soit localement ou à travers le pays. |
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La requérante propose de diffuser 6 minutes de messages publicitaires nationaux par heure et 6 minutes de messages publicitaires locaux par heure. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : Décision: 2002-267 |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par VINCENT GÉRACITANO, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelé All Points Bulletin. |
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Le canal servira principalement d'outil médiatique dont le but serait d'appuyer les autorités policières dans l'ensemble du pays afin d'obtenir des indices et des pistes pouvant aider à résoudre des sujets d'intérêt aux communautés qu'elles desservent soit localement ou à travers le pays. |
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La requérante propose de diffuser 6 minutes de messages publicitaires nationaux et 6 minutes de messages publicitaires locaux par heure. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : Décision: 2002-266 |
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Bay Roberts, Botwood, Corner Brook, Deer Lake, Gander, Goose Bay, Grand Falls, Lewisporte, Marystown, Port Aux Basques, Springdale et Wabush (Terre-Neuve) |
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Demande présentée par SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH IN NEWFOUNDLAND AND LABRADOR en vue de modifier la licence VOAR Mount Pearl. |
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La titulaire propose d'ajouter les émetteurs MF suivants afin de diffuser la programmation du VOAR à: |
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a) Bay Roberts: sur la fréquence 95,9 MHz, (canal 240A1) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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b) Botwood: sur la fréquence 101,1 MHz (canal 266A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts. |
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c) Corner Brook: sur la fréquence 105,7 MHz (canal 289A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts. |
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d) Deer Lake: sur la fréquence 102,1 MHz (canal 271FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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e) Gander: sur la fréquence 89,7 MHz (canal 209FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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f) Goose Bay: sur la fréquence 101,9 MHz (canal 270A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts. |
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g) Grand Falls: sur la fréquence 98,3 MHz (canal 252A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts. |
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h) Lewisport: sur la fréquence 91,7 MHz (canal 219FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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i) Marystown: sur la fréquence 99,5 MHz (canal 258FP) avec une puissance apparente rayonnée de 15 watts. |
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j) Port aux Basques: sur la fréquence 99,9 MHz (canal 260FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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k) Springdale: sur la fréquence 103,3 MHz (canal 277FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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l) Wabush: sur la fréquence 102,5 MHz (canal 273FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Bureau municipal |
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Deer Lake (Terre-Neuve) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBN-FM St. John's. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Deer Lake afin de diffuser les émissions de CBN-FM Radio Two, pour desservir adéquatement la population de Deer Lake. |
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 90,5 MHz (canal 213A) avec une puissance apparente rayonnée de 980 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Forteau (Labrador) (Terre-Neuve) |
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Demande présentée par NORTHERN LIGHTS COMMUNITY RADIO au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio communautaire FM (type A) à Forteau. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,1 MHz (canal 236C1) avec une puissance apparente rayonnée de 11 700 watts. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Kentville (Nouvelle-Écosse) |
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Demande présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED afin de convertir la station de radio actuelle à Kentville de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94, 9 MHz (canal 235C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CKEN sur les ondes de la nouvelle station FM pendant une période de 6 mois à compter de la date de la mise en oeuvre de la nouvelle station. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Memberton First Nation, Sydney et régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse) |
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Demande présentée par PETER JOSEPH CHRISTMAS JR., au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio FM autochtone (Micmac) de type B à Sydney. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Kattiniq (Raglan Mine) et Kilometre 38 (Québec) |
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Demande présentée par LE SURINTENDANT DES SERVICES TECHNIQUES ET SURFACES DE LA SOCIÉTÉ MINIÈRE RAGLAN DU QUÉBEC LTÉE, M. JACQUES A. SAINT-PIERRE, et ses successeurs, afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Kattiniq (Raglan Mine) présentement détenu par Mary Van Walleghem. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Mary Van Walleghem. |
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La requérante propose de diminuer la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Katinniq, qui retransmet les émissions de CITÉ-FM Montréal, de 150 watts à 106 watts. |
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La requérante propose aussi de distribuer, sous forme non codée, à Katinniq, le service de programmation de CFFB (CBC) Iqaluit (Nunavut), à la fréquence 93,5 MHz (canal 228) avec une puissance apparente rayonnée de 106 watts. |
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De plus, la requérante propose d'ajouter un émetteur à Kilometre 38 afin de distribuer, en forme non codée, la programmation de CITÉ-FM (IND) Montréal, Québec à la fréquence 98,5 MHz (canal 253) avec une puissance apparente rayonnée de 150 watts. La requérante déclare que ceci serait à l'avantage des mineurs qui voyagent entre Katinniq et Deception Bay. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Lévis (Québec) |
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Demande présentée par ENTREPRISES RADIO ETCHEMIN INC. en vue de modifier la licence de CFOM-FM Lévis. |
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La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 3 597 à 16 800 watts. |
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La titulaire affirme que cette modification lui permettra d'améliorer de façon notable, la qualité et la fiabilité de son signal. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Barrie-Orillia (Ontario) |
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Demande présentée par ROCK 95 BROADCASTING (BARRIE-ORILLIA) LTD. en vue de modifier la licence de la station de radio CFJB-FM, Barrie-Orillia. |
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La titulaire propose de déplacer son émetteur sur un site situé approximativement à 10 km de l'emplacement actuel et de diminuerla puissance apparente rayonnée de 96 300 à 70 000 watts. |
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La titulaire stipule que le périmètre de rayonnement de la station ne sera pas modifié mais sera plutôt déplacer vers l'ouest sans y desservir aucun nouveau marché radiophonique. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Okanese Indian Reserve (Saskatchewan) |
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Demande présentée par WILLIAM YUZICAPI, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio communautaire FMde Type B à Okanese Indian Reserve. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,3 MHz (canal 237B) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Kispiox (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par KISPIOX FIRST NATIONS COMMUNITY RADIO en vue d'obtenir une licence pour exploiter une station de radio FM autochtone de type Bà Kispiox. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une puissance apparente rayonnée de 11 watts. |
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La requérante a demandé d'être exemptée, par condition de licence, de l'obligation de posséder son propre émetteur conformément à l'article 10.1 du Règlement sur la radio. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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New Westminster, Surrey et Abbotsford (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par SHAW CABLESYSTEMS (SBC) LTD. afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de câble desservant New Westminster, Surrey et Abbotsford, présentement détenu par Fundy Cable Ltd. |
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Le Conseil souligne que Fundy Cable Ltd. s'était amalgamé à Fundy Communications Inc. et a continué d'opérer sous le nom de Fundy Communications Inc. (Fundy). |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Fundy aux mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Scotch Creek, Sorrento, Blind Bay, Celista, Magna Bay, Eagle Bay et les régions avoisinantes (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par SHUSWAP LAKES TELEVISION SOCIETY en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Scotch Creek, Sorrento, Blind Bay, Celista, Magna Bay, Eagle Bay et les régions avoisinantes. |
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La requérante propose de distribuer la programmation de CBC Radio Two sous forme non codée en utilisant un émetteur de radio MF de faible puissance à la fréquence 103,5 MHz (canal 278FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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White Rock (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par SHAW CABLESYSTEMS (SBC) LTD. (Shaw) afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de câble desservant White Rock présentement détenu par Fundy Cable Ltd. |
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Le Conseil souligne que Fundy Cable Ltd. s'était amalgamé à Fundy Communications Inc. et a continué d'opérer sous le nom de Fundy Communications Inc. |
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La requérante demande également une nouvelle licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise aux mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle à la rétrocession de la licence actuelle. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2001-11-08
- Date de modification :