Recherche

ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2002-18

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision de télécom CRTC 2002-18

Ottawa, le 10 avril 2002

Demande de révision des Lignes directrices du plan de redressement des indicatifs régionaux au Canada

Référence : 8698-C12-18/01

1.

Le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN), groupe de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, a demandé qu'une partie de l'article 7.2 des Lignes directrices du plan de redressement des indicatifs régionaux au Canada soit modifiée de façon à mettre l'accent sur la nécessité de donner des renseignements précis au public pendant le processus de redressement.

2.

Le CDCN propose de remplacer le premier mot de l'avant-dernière phrase du troisième paragraphe de l'article 7.2, « This » (Le), par « A » (Un). La phrase révisée se lirait comme suit :

[Traduction]

Un message standard réseau sera également introduit pour les appels locaux placés en composant sept chiffres, qui proviennent de n'importe quel IR adjacent à destination d'un IR en voie de redressement.

3.

Le Conseil estime que la révision proposée est appropriée puisqu'elle ne laisse aucun doute quant au contenu du message réseau à utiliser.

4.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente décision. Les lignes directrices révisées seront affichées sur le site Web du CRTC.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-10

Date de modification :